Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Qui a voté pour ou contre « Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 11 mars 2025 par 93 voix pour, 91 contre et 3 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, UDR.
Ont majoritairement voté contre : EPR, HOR, SOC, DR, ECOS, DEM, NI, NI, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales Rapport législatif · 03/03/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Xavier BretonDR43 interventions · 0 amendements -
Émilie BonnivardDR7 interventions · 0 amendements -
Christophe BexLFI-NFP6 interventions · 10 amendements -
André Chassaigne5 interventions · 0 amendements
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Jean MoulliereHOR4 interventions · 0 amendements -
Charles de CoursonLIOT2 interventions · 0 amendements -
Emmanuel DuplessyECOS2 interventions · 0 amendements -
Hadrien ClouetLFI-NFP2 interventions · 10 amendements -
Thibault BazinDR2 interventions · 0 amendements -
Lionel VuibertNI1 intervention · 0 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (2)
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
10/03/2025
POUR 93
CONTRE 91
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
10/03/2025
POUR 205
CONTRE 0
ABST. 0