Nicolas Fricoteaux, ex-président de l'Aisne, porte le combat du RSA au Sénat

Lundi 9 novembre à 15 heures, le budget de la Sécurité sociale pour 2027 arrive en séance au Sénat, après son rejet par les députés (notre calendrier). Nicolas Fricoteaux, l'un des onze vice-présidents de la commission qui l'examine, y siège depuis un mois. En mai, il annonçait quitter la présidence de l'Aisne pour aller défendre au Sénat une réforme du financement des départements, « mon combat ». Devant le ministre, puis devant la directrice de la Caisse nationale des allocations familiales, il a porté ce sujet et un chiffre : le RSA coûterait aujourd'hui 120 millions d'euros à son ancien département, dont la moitié à sa charge. Portrait en données d'un élu de terrain, qui n'a encore déposé aucun amendement en son nom.

Le RSA, son premier sujet au Sénat

Le 13 octobre, pour sa première intervention en commission, il répond à David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics. Le ministre défend le remplacement de 300 millions d'euros de concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie par une fraction de CSG, une recette « dynamique ». Nicolas Fricoteaux réplique en parlant d'une fraction « prétendument dynamique » : la part de TVA qui devait compenser la taxe foncière « n'a pas toujours tenu ses promesses », et la mesure « n'apporte aucune ressource supplémentaire aux départements ». Il réclame qu'on introduise une « notion d'équité » : le poids de ces allocations rapporté aux ressources de chaque collectivité. Le ministre renvoie à « un débat plus large » et rappelle que 40 départements sont déjà exonérés de la contribution prévue au budget de l'État.

Le 28 octobre, il se présente comme « ancien président de département » et annonce une approche « quelque peu départementaliste ». Devant Constance Bensussan, directrice générale de la Cnaf, il déroule trois griefs. Les autoentrepreneurs d'abord, qui « se maintiennent au RSA en se contentant de peu » : il suggère une durée maximale du statut. Les pénalités ensuite : un département comme l'Aisne, qui « finit l'année 2025 avec zéro en caisse », verse chaque mois l'équivalent de 12 millions d'euros de prestations à la CAF ; en cas de retard, il paie selon lui 1 % d'intérêt supplémentaire. Le maintien enfin des allocations familiales et du RSA majoré pour des familles dont l'enfant est placé, « une exception devenue, en réalité, la règle » d'après lui.

« J'ai le sentiment que l'État s'exonère de l'effort qui lui revient. Il gèle les prestations, sauf celles du RSA ou celles en lien avec le handicap, parce qu'il fait un chèque en utilisant notre chéquier : c'est le département qui paiera cette augmentation. »

Nicolas Fricoteaux, commission des affaires sociales, audition de la directrice générale de la Cnaf, 28 octobre 2026.

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Nicolas Fricoteaux

RDPI (apparenté)

Aisne, élu le 27 septembre

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La réponse n'a pas levé l'obstacle : Constance Bensussan annonce un travail pour faire coïncider remboursements et versements, afin de réduire les intérêts, mais « le cadre juridique nous impose » d'appliquer les pénalités ; sur le RSA majoré, elle renvoie au cadre législatif, qui impose de maintenir les prestations tant que des liens subsistent entre l'enfant et sa famille. Elle juge que le problème de financement du RSA reste « structurel ». Au 5 novembre, le Sénat ne lui attribue aucun amendement publié sur le budget de la Sécurité sociale. Nous ne savons pas s'il interviendra lundi.

Onze ans de présidence, une sortie annoncée en mai

Maire de Rozoy-sur-Serre à partir de 2001, conseiller général en 2008, il prend le département en avril 2015, sous l'étiquette UDI, à la suite du socialiste Yves Daudigny. En juillet 2021, il est réélu avec 36 voix sur 42. Le 5 mai 2026, il annonce sa démission au nom de la loi sur le non-cumul, avant même l'élection. Le 16 juillet, le conseil élit à sa place Pierre-Jean Verzelen, par 30 voix : un sénateur sortant qui ne se représente pas. Un « jeu de chaises musicales », écrit L'Aisne nouvelle, soumis en septembre aux grands électeurs.

« Cette réforme, c'est mon combat. Sans elle, c'est l'asphyxie inéluctable pour l'Aisne. Jamais, je ne pourrai m'y résoudre. »

Nicolas Fricoteaux, communiqué du 5 mai 2026, cité par La Thiérache et La Gazette France.

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Aisne, élu le 27 septembre

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Une élection à 408 voix

Il part « sans étiquette et sans soutien de parti politique », écrit L'Union en août. Le 27 septembre, sa liste « Tous pour l'Aisne, des sénateurs pour tous » finit à 29 voix de celle d'Antoine Lefèvre, qui l'avait placé en troisième position en 2014 (Wikipédia). À la plus forte moyenne, le deuxième siège que visait la liste du sortant lui échappe : Pascale Gruny perd le sien, Paul Mougenot entre aussi au Sénat (notre portrait). Le 5 octobre, le nouvel élu s'apparente au groupe RDPI. Nous n'avons pas trouvé d'explication publique de ce choix. Deux jours plus tard, le communiqué du Sénat l'inscrit parmi les vice-présidents de la commission des affaires sociales, au titre de ce groupe.

Ses amendements : ceux de son groupe

Nicolas Fricoteaux n'a déposé aucun amendement en premier signataire, comme 47 autres des 64 nouveaux sénateurs. Il en a cosigné 19, au niveau de la médiane des entrants (19,5). Presque tous sont des amendements collectifs du groupe RDPI, avec en tête Xavier Iacovelli, Lafaele Tukumuli ou Frédéric Buval. Bilan : 3 adoptés, 12 rejetés, 3 retirés, 1 irrecevable.

Le plus disputé est le n° 236 rectifié sur le projet de loi relatif à la protection des enfants. Il rétablit l'ordonnance de sûreté de l'enfant contre l'avis de la commission des lois, avec celui du gouvernement. Il est adopté par 171 voix contre 170. Le n° 235 rectifié, adopté lui aussi, rend obligatoires des actes essentiels dans les enquêtes sur les infractions les plus graves commises sur des mineurs. Le n° 2 rectifié quater, sur le texte de la maîtrise d'ouvrage, étend aux investissements de prévention des risques naturels majeurs la participation minimale réduite à 5 % pour les communes rurales.

En revanche, le n° 240 rectifié, qui voulait rétablir les garde-fous de l'accueil d'urgence des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, une compétence des départements, dont une durée plafonnée à deux mois, est rejeté par 198 voix contre 144 malgré l'amendement identique du gouvernement. Sur la prise en charge des soins des Ultramarins, les trois amendements qui voulaient revenir sur les modifications de la commission sont également rejetés.

Une prise de parole en séance, le café en commission

Dans les quatorze comptes rendus intégraux publiés du 1^er octobre au 3 novembre, nous avons trouvé une seule intervention. Le 13 octobre, il s'exprime au nom du groupe RDPI sur la proposition de loi relative à la médecine nucléaire en oncologie, et juge que « garantir un même accès » à ces traitements « partout en France est, bien entendu, un impératif ». En commission, il défend aussi le texte sur les débits de boissons en zone rurale, qu'il votera « sans hésiter » : selon lui, les cafés « peuvent être une porte d'entrée pour un commerce multiservices » (notre article).

« Ce texte ne va pas régler le problème de la désertification rurale, mais y contribue. J'habite dans une commune de moins de 1 000 habitants. »

Nicolas Fricoteaux, commission des affaires sociales, sur les licences de débit de boissons en zone rurale, 14 octobre 2026.

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Discipline et présence : 43 votes sur 49 avec son groupe, les six écarts sur la Corse

Notre base compte 49 scrutins publics depuis son arrivée, du 13 octobre au 4 novembre : 28 fois pour, 14 fois contre, 7 abstentions. 43 sont conformes à la position majoritaire du groupe RDPI, soit 87,8 %. Les six autres portent tous sur le projet de loi constitutionnelle sur la Corse : il s'abstient à chaque fois, le 26 octobre, avec Martin Lévrier, et parfois Nadège Havet. Sur l'ensemble, rejeté par 181 voix contre 134, le groupe vote contre à 14 voix sur 16. Le même jour, sur le scrutin n° 32, une mise au point de Benjamin Huin indique que les membres du groupe « souhaitaient voter contre », « à l'exception de Martin Lévrier, Nicolas Fricoteaux et Nadège Havet ». Nous n'avons pas trouvé d'explication publique de ses abstentions.

Il vote comme Antoine Lefèvre, réélu dans l'Aisne, 29 fois sur 49. Le 28 octobre, il vote pour l'ordonnance de sûreté, son collègue contre ; il vote pour le rétablissement de l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, son collègue s'abstient (notre article). Le 3 novembre, il vote pour la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte, rejetée par 217 voix contre 109, son collègue contre.

Son taux de participation est de 100 %, comme celui de 150 sénateurs, pour une médiane de 99,2 %. Mais au Sénat, les scrutins publics sont le plus souvent votés par le groupe pour l'ensemble de ses membres, présents ou non : ce taux ne mesure pas une présence. L'agenda officiel lui attribue douze jours et 43 heures d'activité depuis le 1^er octobre, dont 27 heures de séance et 16 heures de commission. C'est à peu près la médiane des 64 sénateurs entrés en octobre (42 heures) : 29 en comptent davantage, 33 moins. Il n'a posé aucune question écrite, comme 39 autres entrants. Le Sénat ne publie pas de données de sanctions individuelles dans notre base.

Ses chantiers

Parcours express

Ses votes, amendements et questions apparaissent sur la fiche de Nicolas Fricoteaux à mesure que le Sénat les publie. Retrouvez les résultats des sénatoriales dans l'Aisne, sa fiche de candidat, les 348 sénateurs par département, et comparez les sénateurs entre eux dans nos classements.