PLFSS pour 2025
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622). Rapport législatif · 30/01/2025 texte disponible
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 27/11/2024 texte disponible
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). Rapport législatif · 25/10/2024
- avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). Avis · 23/10/2024 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
NON_RENSEIGNE 2
Tous les groupes
Amendements (2)
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Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.