PLFSS pour 2025
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622). Rapport législatif · 30/01/2025 texte disponible
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 27/11/2024 texte disponible
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). Rapport législatif · 25/10/2024
- avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). Avis · 23/10/2024 texte disponible
Répartition des amendements
Par groupe Par statut
A_DISCUTER 3
NON_RENSEIGNE 9
Amendements (12)
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Exposé des motifs
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Le troisième »,
le mot :
« L’avant-dernier ».
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Exposé des motifs
Amendement de coordination.
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« et les mots : « L. 241‑2, L. 241‑2‑1 et L. 241‑3 » sont remplacés par les mots : « L. 241‑2 et L. 241‑3 ».
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Exposé des motifs
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Dispositif
I. – À l’alinéa 112, substituer aux mots :
« les deux occurrences »
les mots :
« la première occurrence ».
II. – En conséquence, au même alinéa 112, substituer aux mots :
« sont remplacées »
les mots :
« est remplacée ».
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Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.