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Gouv

PLFSS pour 2025

Projet de loi Adopté en commission
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RĂ©partition des amendements

Par statut

NON_RENSEIGNE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Hadrien Clouet
Art. AVANT ART. 15 ‱ 02/12/2024 NON_RENSEIGNE
LFI-NFP
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Hadrien Clouet
Art. ART. 23 ‱ 02/12/2024 NON_RENSEIGNE
LFI-NFP
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