← Retour aux lois
Gouv
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances
Projet de loi
modifié
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (2)
Art. ART. PREMIER
• 13/12/2024
DISCUTE
Art. ART. PREMIER
• 13/12/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel d’appel.
Dispositif
Après le mot :
« finances »,
insérer le mot :
« initiale ».
Art. ART. PREMIER
• 11/12/2024
DISCUTE
Art. ART. PREMIER
• 11/12/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel d’appel.
Dispositif
Après le mot :
« finances »,
insérer le mot :
« initiale ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.