Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

1. Assemblée nationale première lecture 16/12/2024
   l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
   Adopté 455 pour · 63 abs · 0 contre · 1 non-votants
   Chargement du détail des votes…

   Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

2. Sénat 17/12/2024
   sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
   Adopté 345 pour · 1 abs · 0 contre · 2 non-votants
   Chargement du détail des votes…

   Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

3. Sénat 22/12/2025
   sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
   Adopté 344 pour · 1 abs · 0 contre · 3 non-votants
   Chargement du détail des votes…

   Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

4. Assemblée nationale première lecture 23/12/2025
   l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
   Adopté 496 pour · 62 abs · 0 contre · 0 non-votants
   Chargement du détail des votes…

   Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.