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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Rapport Adopté en commission
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Qui a voté pour ou contre « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 21 juillet 2026 par 279 voix pour, 81 contre et 66 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : EPR, SOC, DR, DEM, HOR, ECOS, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.

Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 279 pour · 66 abs · 81 contre · 2 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (1)

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
21/07/2026
POUR: 279 CONTRE: 81 Abst: 66
Voir le vote par groupe
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
RN ABSTENTION
GDR POUR
NI POUR