Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposée par Sylvain Maillard (EPR)
L'essentiel
Cette proposition de loi modifie le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, c'est-à-dire le régime électoral dérogatoire, dit « loi PLM », qui s'applique depuis 1982 à ces trois villes et repose sur des scrutins organisés par secteur ou arrondissement. Le texte a été vivement débattu à l'Assemblée nationale, où les députés Emmanuel Grégoire et Stéphane Peu, notamment, ont porté des amendements de suppression et une motion de rejet préalable, tous repoussés : la motion de rejet a été rejetée par 222 voix contre 51 le 7 avril 2025.
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du texte le 8 avril 2025 par 183 voix pour, 53 contre et 17 abstentions. Après l'échec de la conciliation entre les deux chambres, une nouvelle lecture a eu lieu le 6 juillet 2025, le texte étant adopté par 117 voix contre 34. L'Assemblée a statué en lecture définitive le 9 juillet 2025, adoptant la proposition de loi par 112 voix pour, 28 contre et 2 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 9 juillet 2025 par 112 voix pour, 28 contre et 2 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, RN, EPR, DEM, NI, UDDPLR.
Ont majoritairement voté contre : ECOS, SOC, HOR, LIOT, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Rapport législatif · 10/07/2025 texte disponible
- Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Rapport législatif · 02/07/2025 texte disponible
- Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. (co… Rapport législatif · 24/06/2025 texte disponible
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Rapport législatif · 02/04/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Motion rejetée 51 pour · 2 abs · 222 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Adopté 183 pour · 17 abs · 53 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale nouvelle lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).Adopté 117 pour · 2 abs · 34 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
6 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Marie-Noëlle Battistel SOC contre → pour Hervé Berville EPR abstention → pour Jean Moulliere HOR abstention → contre Laetitia Saint-Paul HOR abstention → contre Paul Christophe HOR abstention → contre Thomas Lam HOR abstention → contre -
Assemblée nationale lecture définitivel’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).Adopté 112 pour · 2 abs · 28 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
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1 a changé de position
Nom Groupe Avant → après Marie-Noëlle Battistel SOC pour → contre
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Jérémie IordanoffECOS148 interventions · 19 amendements -
Xavier BretonDR141 interventions · 0 amendements -
Emmanuel GrégoireSOC91 interventions · 49 amendements -
Sylvain MaillardEPR81 interventions · 4 amendements -
Jean-Paul MatteiDEM81 interventions · 30 amendements -
Patrick Mignola58 interventions · 0 amendements
-
Olivier Marleix50 interventions · 37 amendements
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Léa Balage El MarikyECOS45 interventions · 19 amendements -
Sandrine RunelSOC39 interventions · 29 amendements -
Stéphane PeuGDR36 interventions · 11 amendements
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes
Amendements (1)
Exposé des motifs
L'instauration d'un scrutin unique en lieu et place de deux scrutins distincts permettrait une bien plus grande lisibilité du mode de scrutin mis en place par la présente réforme, tout en apportant une solution à la problématique particulière de la ville de Lyon.
Néanmoins, l'amendement n°7 comporte en son sein la suppression de la prime majoritaire dérogatoire de 25% pour conserver la prime de droit commun de 50%. Or, cette prime de 50% est une ligne rouge fixée par le groupe Rassemblement National, car elle conduit à un effet d'écrasement de la représentativité des conseils municipaux.
Ce sous-amendement propose donc de sous-amender cet amendement afin d'en conserver l'idée principale, tout en conservant la prime majoritaire de 25%.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« les alinéas 11 à 13 »
les mots :
« l’alinéa 11 ».
Scrutins (40)
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
09/07/2025
POUR 112
CONTRE 28
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 103
CONTRE 24
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 28
CONTRE 101
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 104
CONTRE 26
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 22
CONTRE 94
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 20
CONTRE 101
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 19
CONTRE 94
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 49
CONTRE 73
ABST. 9
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 104
CONTRE 25
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 102
CONTRE 26
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 27
CONTRE 105
ABST. 2
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 117
CONTRE 34
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 22
CONTRE 96
ABST. 9
Le vote par groupe
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 101
CONTRE 25
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 107
CONTRE 27
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 21
CONTRE 105
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 12
CONTRE 94
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 24
CONTRE 99
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
06/07/2025
POUR 26
CONTRE 104
ABST. 2
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
08/04/2025
POUR 183
CONTRE 53
ABST. 17
Le vote par groupe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
08/04/2025
POUR 97
CONTRE 27
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
08/04/2025
POUR 29
CONTRE 49
ABST. 44
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
08/04/2025
POUR 27
CONTRE 96
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
08/04/2025
POUR 29
CONTRE 103
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
08/04/2025
POUR 104
CONTRE 24
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
08/04/2025
POUR 25
CONTRE 102
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
08/04/2025
POUR 23
CONTRE 97
ABST. 8
Le vote par groupe
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
08/04/2025
POUR 96
CONTRE 24
ABST. 8
Le vote par groupe
l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
08/04/2025
POUR 55
CONTRE 19
ABST. 58
Le vote par groupe
l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
08/04/2025
POUR 59
CONTRE 15
ABST. 54
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
07/04/2025
POUR 63
CONTRE 99
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
07/04/2025
POUR 116
CONTRE 41
ABST. 9
Le vote par groupe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
07/04/2025
POUR 51
CONTRE 222
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
07/04/2025
POUR 50
CONTRE 168
ABST. 10
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
07/04/2025
POUR 60
CONTRE 101
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
07/04/2025
POUR 42
CONTRE 143
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
07/04/2025
POUR 44
CONTRE 140
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
07/04/2025
POUR 51
CONTRE 147
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
07/04/2025
POUR 64
CONTRE 119
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
07/04/2025
POUR 24
CONTRE 153
ABST. 15