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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Proposition de loi
Adopté en commission
Proposée par
Laetitia Saint-Paul
(HOR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (3)
Art. ART. PREMIER
• 03/04/2026
DISCUTE
Art. ART. PREMIER
• 03/04/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’organisation »,
les mots :
« la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement »
Art. ART. 2
• 03/04/2026
RETIRE
Art. ART. 2
• 03/04/2026
RETIRE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« réunissant au moins »,
les mots :
« dont le nombre prévisible de personnes sur les lieux est supérieur à ».
II. – En conséquence, à la fin supprimer le mot :
« personnes ».
Art. ART. 3
• 03/04/2026
RETIRE
Art. ART. 3
• 03/04/2026
RETIRE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
Après le mot ;
« organisateurs »,
insérer les mots :
« de ces rassemblements ».
Scrutins (32)
l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0
l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
09/04/2026
POUR: 0
CONTRE: 0
Abst: 0