← Retour aux lois
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Proposition de loi
Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (3)
Art. ART. PREMIER
• 03/04/2026
DISCUTE
Art. ART. PREMIER
• 03/04/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’organisation »,
les mots :
« la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement »
Art. ART. 2
• 03/04/2026
RETIRE
Art. ART. 2
• 03/04/2026
RETIRE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« réunissant au moins »,
les mots :
« dont le nombre prévisible de personnes sur les lieux est supérieur à ».
II. – En conséquence, à la fin supprimer le mot :
« personnes ».
Art. ART. 3
• 03/04/2026
RETIRE
Art. ART. 3
• 03/04/2026
RETIRE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
Après le mot ;
« organisateurs »,
insérer les mots :
« de ces rassemblements ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.