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HOR

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1 RETIRE 2
Tous les groupes

Amendements (3)

Art. ART. PREMIER • 03/04/2026 DISCUTE
HOR

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots : 

« l’organisation », 

les mots : 

« la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement »

Art. ART. 2 • 03/04/2026 RETIRE
HOR

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Dispositif

I. – Substituer aux mots : 

« réunissant au moins », 

les mots : 

« dont le nombre prévisible de personnes sur les lieux est supérieur à ». 

II. – En conséquence, à la fin supprimer le mot : 

« personnes ». 

Art. ART. 3 • 03/04/2026 RETIRE
HOR

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Dispositif

Après le mot ; 

« organisateurs », 

insérer les mots : 

« de ces rassemblements ». 

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.