Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

L'essentiel

Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions pénales encourues par les organisateurs de rassemblements festifs non déclarés de type rave-party. Les données disponibles ne détaillent pas le contenu précis des articles, mais le texte s'articule autour de trois articles principaux modifiant le régime répressif applicable à ces manifestations.

Examinée en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 avril 2026, la proposition a donné lieu à des débats serrés : les amendements de suppression de l'article premier, défendus notamment par MM. Christophle, Boyard, Kerbrat et Raux, ont été rejetés par 83 voix contre 62, et l'article premier a été adopté par 85 voix contre 78. Plusieurs scrutins se sont joués à quelques voix près, certains amendements étant repoussés à égalité ou à une ou deux voix d'écart. L'ensemble du texte a finalement été adopté par 78 voix pour et 67 contre. La proposition de loi poursuit désormais son parcours parlementaire.

Qui a voté pour ou contre « Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 9 avril 2026 par 78 voix pour, 67 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : HOR, RN, EPR, DEM, DR, NI, LIOT.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, SOC, GDR.