Envoi des documents de propagande électorale

M. Bernard Buis. Madame la ministre, je pense que c'est sans surprise que vous avez pris connaissance de l'objet de ma question.

Nous sortons d'un épisode électoral qui a suscité bien du mécontentement, tant de la part des électeurs que des maires en charge de l'organisation de ces élections. J'évoquerai non pas la situation sanitaire, mais la diffusion de la propagande électorale.

En effet, lors des élections départementales et régionales de juin 2021, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le fiasco – j'ose le mot ! – de la distribution des plis avant le premier et le second tour de ces élections. Les maires n'ont cessé de relayer ce manquement à la citoyenneté.

Malgré une société numérique, il faut savoir que nombre de Français attachent une grande importance à la réception et à la lecture des bulletins de vote et des professions de foi.

Il est légitime de penser que les déboires de cette distribution ont pu conforter nos concitoyens dans leur décision de rester chez eux. Cela a pu contribuer au désintérêt général et nous le déplorons collectivement.

Dans la Drôme, ce n'est pas la première fois que cette difficulté est relevée. Déjà en 2017, les mêmes déboires avaient été constatés lors des élections législatives. C'est pourquoi il est urgent de revoir le système dans sa globalité.

Plutôt que de nous affliger un peu plus encore de ce constat, je souhaite à l'occasion de cette question faire une proposition. Est-il envisageable – et envisagé – de départementaliser cette mission, en confiant aux préfets de département l'organisation de la mise sous pli et de la distribution, en s'appuyant de nouveau sur les communes chefs-lieux de canton pour gagner en proximité et en qualité ?

À la veille des grands rendez-vous électoraux de 2022, il me semble qu'il est temps d'agir.

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Bernard Buis, l'abstention, que nous regrettons tous, lors des scrutins des 20 et 27 juin derniers ne peut exclusivement être la conséquence des dysfonctionnements – intolérables, je vous rejoins – dans l'acheminement de la propagande.

Dans la Drôme, ces dysfonctionnements ont été le résultat d'une double défaillance : celle du routeur KOBA et celle du distributeur Adrexo. KOBA n'a pas réussi à mettre sous pli dans les délais la totalité des documents de propagande pour le second tour, mettant en difficulté la société Adrexo qui, de son côté, n'est pas parvenue à mobiliser tous les moyens humains et matériels pour rattraper ce retard.

Afin que de tels incidents ne se reproduisent pas, le ministre de l'intérieur a pris deux décisions.

D'une part, les différents lots qui liaient le ministère de l'intérieur à la société Adrexo ont été résiliés le 13 août dernier. Jusqu'au 31 décembre 2021, un marché passé en urgence impérieuse avec La Poste permettra le bon acheminement de la propagande – je pense aux élections partielles. Ensuite, un nouveau marché pérenne sera passé selon la procédure de droit commun. Cet accord-cadre tiendra compte des principales conclusions formulées par la commission des lois du Sénat dans son rapport paru le 21 juillet dernier.

D'autre part, le ministère de l'intérieur a décidé que la mise sous pli de la propagande électorale serait, sauf exception dûment justifiée, réinternalisée sous la responsabilité directe des préfectures de département.

Autrement dit, deux modalités de mise sous pli sont dorénavant acceptées : la mise sous pli réalisée en régie préfectorale et celle qui est déléguée par les préfectures à des communes volontaires via une convention.

Ces décisions me semblent être de nature à sécuriser le mieux possible les opérations relatives à l'acheminement de la propagande électorale, élément essentiel à l'exercice par chacun du droit de vote.

Mme le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour la réplique.

M. Bernard Buis. Je vous remercie pour ces précisions, madame la ministre. Comme vous, j'espère que ces nouvelles modalités seront de nature à régler les problèmes que nous avons constatés lors des dernières élections. Et je souhaite que ce système fonctionne !