Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/12/2021 #2#

Assurances récoltes

Posée le 09/12/2021 · Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

La question

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, nous nous souvenons tous du gel effroyable qui a frappé les récoltes dans de nombreuses régions françaises dans le courant du mois d'avril. Dans la Drôme, département emblématique par sa diversité et sa production fruitière, la température était descendue jusqu'à 7 degrés au-dessous de zéro dans les plaines, et les arboriculteurs, que vous aviez d'ailleurs rencontrés à cette occasion, craignaient de perdre leur production. En août, quand il a été question de faire le bilan des récoltes, le constat fut sans appel : la très grande majorité des producteurs de fruits de mon département ont péniblement ramassé entre 10 % et 15 % de leur récolte habituelle. D'autres territoires ont aussi été durement touchés. Si le gel du printemps 2021 se caractérise par son étendue géographique, les aléas climatiques sont particulièrement redoutés même quand ils sont plus localisés, notamment par les arboriculteurs et les viticulteurs, car ils mettent à mal une année de travail, voire parfois bien plus quand les arbres sont endommagés. Aussi la question de l'assurance récolte est-elle plus que jamais d'actualité. Si l'épisode climatique du mois d'avril a montré qu'il était nécessaire de réfléchir à la diversification des exploitations ou de renforcer les dispositifs de protection, il a aussi mis en exergue le faible taux de souscription aux contrats d'assurance multirisque climatique. Pour la plupart, nos exploitants considèrent que la souscription à ces contrats n'est pas suffisamment rentable. Ils ne disposent pas d'une trésorerie suffisante pour y souscrire et contestent notamment le niveau des pertes à partir duquel ils ont le droit de percevoir une indemnité. Face à des événements climatiques qui ne manqueront pas de se répéter, nous risquons de nous retrouver au bord du précipice et, en définitive, de perdre une partie de notre souveraineté alimentaire. Il est donc urgent de prévoir une refonte totale du système de protection des récoltes, afin de mieux couvrir les risques climatiques dans le secteur agricole. Monsieur le ministre, vous avez présenté la semaine dernière un projet de loi en ce sens. Pourriez-vous nous préciser le calendrier d'examen de ce texte et détailler les mesures qu'il comporte ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/12/2021

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Bernard Buis, nous faisons face aujourd'hui à un enjeu de souveraineté alimentaire, d'une part, parce que nous connaissons des épisodes climatiques de plus en plus violents – vous l'avez dit, l'épisode de gel du printemps dernier constitue la plus grande catastrophe agronomique de ce début de XXIe siècle – et, d'autre part, parce que nous sommes confrontés au défi du renouvellement des générations.

En effet, comment convaincre un jeune agriculteur de s'installer si, au moment où il est censé investir, survient un aléa climatique, susceptible de le priver de revenus pendant plusieurs années ? Il s'agit, je le répète, d'un véritable enjeu de souveraineté.

C'est pourquoi nous avons décidé, sur l'initiative du Président de la République et du Premier ministre, de proposer une réforme totale du système de couverture des risques.

Songez, mesdames, messieurs les sénateurs, que, jusqu'à présent, nous avons laissé les agriculteurs se couvrir eux-mêmes, si je puis dire, contre les risques climatiques. Année après année, on leur a dit de ne pas s'inquiéter et promis qu'on allait améliorer le système, mais à une seule condition, que le monde agricole assume seul les aléas climatiques. Cette situation n'était pas tenable.

La réforme que nous envisageons repose sur trois piliers.

Le premier vise à mettre en place de nouvelles aides pour nos agriculteurs au titre de la solidarité nationale. Ce nouveau système d'assurance récolte, doté d'environ 300 millions d'euros aujourd'hui, sera financé à hauteur de 600 millions d'euros dès le début de 2023.

Le deuxième a pour objet d'universaliser le système de couverture des risques. Aujourd'hui, les pertes causées à certaines cultures sont exclues de l'indemnisation du régime de calamité agricole ; demain, dans le nouveau système, l'ensemble des cultures pourront donner lieu à une indemnisation.

Le troisième et dernier pilier tend à rendre le nouveau système beaucoup plus accessible. Actuellement, en effet, un peu moins de 20 % de nos surfaces agricoles sont couvertes par un système d'assurance récolte, non pas parce que les agriculteurs sont des mauvais gestionnaires, mais parce que le système n'est pas suffisamment intéressant ni viable financièrement aux yeux des agriculteurs.

Nous allons donc revoir tout le système. À cet effet, j'aurai l'honneur de vous présenter ce projet de loi au début du mois de février après que l'Assemblée nationale l'aura examiné dans la seconde quinzaine du mois de janvier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗