Rapport d'information Sénat

Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales

Déposé le 11/06/2021

Dominique Estrosi Sassone

Dominique Estrosi Sassone Les Républicains

Sénatrice — Alpes-Maritimes

 Sylvie Robert

Sylvie Robert SER

Sénatrice — Ille-et-Vilaine

 F

Françoise Gatel UC

Sénatrice — Ille-et-Vilaine

 Michelle Gréaume

Michelle Gréaume CRCE-K

Sénatrice — Nord

Document officiel ↗

Autres rapports de Dominique Estrosi Sassone

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Rapport législatif • 01/07/2026

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 10/02/2025

Crise du logement

Rapport d'information • 30/04/2024

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Rapport législatif • 05/10/2023