Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

Déposé le 21/11/2024

Réunie le 4 décembre 2024, la commission a proposé un avis favorable sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie », et a adopté les amendements présentés par le rapporteur pour avis Daniel Gremillet.

Ces crédits sont mis à contribution dans l'effort, général et nécessaire, de modération budgétaire. Le programme 174 Énergie, climat et après-mines est en baisse de 60 % compte tenu d'un effet périmètre, les crédits liés à la rénovation énergétique étant transférés vers le programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat. Le programme 345 Service public de l'énergie est en hausse de 30 % compte tenu d'un effet prix, la baisse des prix des énergies renchérissant les dispositifs de soutien publics aux énergies renouvelables (EnR). Quant aux crédits liés à la transition énergétique du Plan France 2030, ils sont exécutés à plus de 60 %, l'énergie nucléaire étant plus en avance que les EnR, l'hydrogène ou l'industrie.

Le contexte d'accalmie des prix des énergies justifie la fin des mesures exceptionnelles de protection des consommateurs, et donc un recalibrage des dépenses.

Pour autant, le volet fiscal suscite des inquiétudes. D'une part, si l'accise sur l'électricité était maintenue à 0,5 €/mégawattheure (MWh) pour les professionnels, elle pourrait être portée réglementairement à 50 €/MWh pour les particuliers. D'autre part, les opérations liées à l'électrification rurale ou aux territoires ultramarins seraient désormais financées par une fraction de cette accise. Enfin, l'accord sur la nouvelle régulation du nucléaire historique, conclu entre l'État et le groupe EDF, le 14 novembre 2023, serait retranscrit en loi de finances, alors qu'il relève d'une loi ordinaire. Dans ce contexte, le rapporteur a déposé 15 amendements fiscaux, à titre personnel, notamment pour limiter le relèvement de l'accise à 25 €/MWh, et mieux encadrer ces nouveaux modes de financement ou de régulation. Ils visent aussi à conserver une fiscalité incitative sur l'énergie nucléaire, le biogaz et les biocarburants.

De plus, le volet budgétaire génère aussi des interrogations. Tout d'abord, la rénovation énergétique et la mobilité propre, qui avaient bénéficié d'abondements de 1,9 et 1,3 Md€ issus du Plan de relance, reviennent à des niveaux plus classiques. Plus encore, trois outils sont l'objet d'attention : le chèque énergie, dont l'attribution ne serait plus automatique, le fonds chaleur, dont le niveau serait diminué, et le fonds de revitalisation, dont le niveau serait insuffisant.

Dans ce contexte, le rapporteur a présenté, devant la commission, trois amendements budgétaires, financés sur des économies de fonctionnement, afin de :

1. relever de 30 M€ le fonds de revitalisation, pour aider les fermetures de centrales ;

2. rehausser de 20 M€ le fonds chaleur, pour décarboner les entreprises et les collectivités ;

3. conserver l'automaticité du chèque énergie, pour lutter contre la précarité énergétique.

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2025 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEUR
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. UN VOLET FISCAL RÉFORMANT LE MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
    • II. LE PROGRAMME 174 : UNE BAISSE DU SOUTIEN À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DUE À UN EFFET PÉRIMÈTRE
    • III. LE PROGRAMME 345 : UNE HAUSSE DU SOUTIEN AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES DUE À UN EFFET PRIX
    • IV. LES AUTRES PROGRAMMES : DES FINANCEMENTS À PRÉSERVER
  • TRAVAUX EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • Les thèmes associés à ce dossier