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Sur ce thème : eau potable
Les députés les plus actifs sur « eau potable »
- Jean-Claude Raux Écologiste et Social
- Delphine Batho Écologiste et Social
- Fabrice Barusseau Socialistes et apparentés
- Nicolas Thierry Écologiste et Social
- Elie Califer Socialistes et apparentés
- Eric Liégeon Droite Républicaine
Qui en parle le plus
- Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine Proposition de loi
- Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental Proposition de loi
- Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique Proposition de loi
- Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne Proposition de résolution · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
- Prévenir les pollutions de la ressource en eau Proposition de loi
- Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique Proposition de résolution
- Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique Proposition de loi
- Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence Proposition de résolution · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
- Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales Proposition de loi
- Nationalisation temporaire de Vencorex Proposition de loi
- Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole Proposition de loi
- Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » Proposition de loi
- Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux Proposition de loi
- Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer Proposition de loi
- Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques Proposition de loi
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Proposition de loi · Conforme avec réserve
- Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme Proposition de loi · adoptée
- rapport sur la proposition de loi de Mme Florence Blatrix Contat, MM. Hervé Gillé, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Rapport
- Pour une montagne vivante et souveraine Proposition de loi · Conforme
- Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone Proposition de loi · adoptée sans modification