Recherche.
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : micro-entrepreneurs
Les députés les plus actifs sur « micro-entrepreneurs »
- Paul Midy Ensemble pour la République
- Jean-Philippe Tanguy Rassemblement National
- Philippe Bonnecarrère Non inscrit
- Yannick Favennec-Bécot Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Jean-Luc Warsmann Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Philippe Vigier Les Démocrates
Fréquence dans le temps
oct. 2024
nov.
déc.
janv. 2025
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2026
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Amendement ART. PREMIER — Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 79 BIS A — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 79 BIS A — Projet de loi de finances pour 2026 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 9 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 9 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 9 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 25 — Projet de loi de finances pour 2026 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 12 QUATER — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 12 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 12 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 12 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 12 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 24 BIS — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 8 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 8 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 8 — PLFSS pour 2025 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 8 QUINQUIES — PLFSS pour 2025 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 8 QUINQUIES — PLFSS pour 2025 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 8 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 8 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales REJETE · Assemblée nationale