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- Hendrik Davi Écologiste et Social
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- Séance du 2026-10-16 M. Paul Midy
- Séance du 2026-10-16 M. David Amiel · ministre
- Séance du 2026-10-16 M. Philippe Juvin · rapporteur général
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- Séance du 2026-10-15 Mme Marie-Christine Dalloz
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- Explications de vote communes M. Thomas Ménagé
- Séance du 2026-10-13 M. Jean-Pierre Farandou · ministre
- Vote sur l’ensemble (adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales) Mme Céline Thiébault-Martinez · rapporteure générale
- Vote sur l’ensemble M. Christophe Naegelen · rapporteur
- Explications de vote M. Michel Guiniot (RN)
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