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Sur ce thème : navette
Les députés les plus actifs sur « navette »
- Louis Boyard La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christophe Blanchet Les Démocrates
- Elie Califer Socialistes et apparentés
- Philippe Brun Non inscrit
- Clémence Guetté La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Hendrik Davi Écologiste et Social
Fréquence dans le temps
juin 2026
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Aide à mourir : 930 scrutins, 14 mois de navette — la loi qui sera définitivement votée mercredi Trois adoptions à l'Assemblée (296, 299 puis 295 voix), trois refus du Sénat, une commission mixte paritaire échouée et une question préalable passée à cinq voix : avant le vote définitif du 15 juillet, retour en chiffres sur la navette la plus disputée de la législature.
- Augmenter le SMIC : un seul vote gagné au Parlement depuis 2024 — 18 voix pour Mayotte, effacées en navette Le Sénat a rejeté l'indexation des salaires par 226 voix contre 112, l'Assemblée s'est divisée à égalité parfaite (160-160) sur les allègements au niveau du SMIC, et le seul vote gagné — l'alignement du SMIC mahorais dès 2027 — a disparu de la loi promulguée. Relevé, alors que le budget 2027 relance le débat.
- Présomption de légitime défense : au Sénat, le texte attend sans rapporteur ni date d'examen Transmise au Sénat le 7 juillet, jour même de son adoption par les députés (313 voix contre 199), la proposition de loi Pauget n'a ni rapporteur ni date d'examen. Entre le renouvellement de la moitié des sièges le 27 septembre et la priorité budgétaire d'octobre, la navette ne reprendra pas avant l'automne — devant une majorité LR-centristes de 190 sièges sur 348.
- Le 1er octobre, 132 textes déjà votés par une chambre attendent toujours l'autre À la réouverture de la session ordinaire, 132 textes de la 17e législature ont été adoptés par une assemblée puis transmis à l'autre, qui ne les a jamais tranchés. 76 attendent à l'Assemblée nationale, 55 au Sénat, un en commission mixte paritaire. L'attente médiane atteint 205 jours, et 40 textes patientent depuis plus d'un an.
- Cabinets de conseil : la loi née de l'affaire McKinsey attend sa dernière lecture depuis 774 jours Votée trois fois — deux fois à l'unanimité au Sénat, une fois par l'Assemblée — la proposition de loi encadrant les cabinets de conseil est à une lecture d'une adoption définitive. Elle n'a plus bougé depuis le 23 juillet 2024, pendant que la dépense de conseil de l'État remontait de 31 % en un an.
- Aide à mourir : pourquoi Gérard Larcher joue la dernière carte du Conseil constitutionnel Trois fois adoptée par l’Assemblée (296, 299 puis 295 voix), trois fois écartée par le Sénat, la loi Falorni sera définitivement votée le 15 juillet. Le président du Sénat annonce une saisine du Conseil constitutionnel — une démarche rare — et plus de 60 sénateurs LR et centristes préparent leur propre recours.
- Député ou sénateur : quelle différence, qui fait quoi au Parlement ? 577 députés, 348 sénateurs : ni le même électeur, ni le même mandat, ni le même pouvoir sur la loi. À l'approche du renouvellement du Sénat en septembre 2026, le guide pour comprendre qui vote quoi — et qui a le dernier mot.
- Code noir abrogé : le Sénat valide l'inventaire des lois coloniales refusé par le RN Le Sénat a adopté le 20 octobre, sans modification, l'abrogation du Code noir : 320 voix pour, aucune contre, 18 abstentions du groupe communiste. La loi est définitive. L'article 2, qui commande un inventaire du droit colonial encore en vigueur outre-mer et que le RN avait rejeté à l'Assemblée, passe tel quel.
- Aide à mourir : la loi validée, mais le Conseil constitutionnel accorde aux pharmaciens ce que les députés leur avaient refusé 39 fois Décision n° 2026-910 DC du 14 août : aucune censure, cinq saisines rejetées, mais trois réserves d'interprétation. L'une d'elles étend aux pharmaciens la clause de conscience que l'Assemblée avait écartée à chaque lecture — 51 amendements déposés sur ce point, aucun adopté. La loi ne sera pas applicable avant début 2027.
- Session extraordinaire : neuf lois définitivement adoptées en trois semaines, de l'aide à mourir aux réseaux sociaux Convoqué le 1er juillet par décret, le Parlement a bouclé sa session extraordinaire le 21 juillet après 532 scrutins à l'Assemblée. Neuf textes définitivement adoptés, du plus serré — l'aide à mourir, 291 voix contre 241 — au plus consensuel, un 462-0 sur les maladies cardio-neuro-vasculaires.
- 12 RN pour, 18 macronistes contre : ce que révèle le vote final de l'aide à mourir 291 voix pour, 241 contre : la loi sur l'aide à mourir a été définitivement adoptée le 15 juillet. Dernier grand vote de conscience de la législature, il a coupé le centre en deux — Dem 20 pour, 16 contre ; Horizons 16 pour, 18 contre — quand la gauche fournissait 161 des 291 voix pour.
- À quoi sert le Sénat ? Utilité, coût, polémiques — et pourquoi certains veulent le supprimer 348 sénateurs, 382,3 millions d'euros par an, près d'un amendement adopté sur quatre : radiographie chiffrée d'une institution que la France a failli supprimer en 1969 — et qui garde un droit de veto sur sa propre disparition.
- Chlordécone : 236 voix pour, zéro contre — l'État reconnaît sa responsabilité dans le scandale sanitaire des Antilles Le 2 juin, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi du député guadeloupéen Elie Califer, sans une seule voix contre — de LFI au RN. Promulguée le 12 juin, la loi reconnaît la « part de responsabilité » de l'État dans la contamination au chlordécone de la Guadeloupe et de la Martinique, et ouvre la voie à l'indemnisation des victimes.
- Titres-restaurant au supermarché : ce que les députés ont finalement voté Adoptée par 87 voix contre 0, la réforme rend définitif l'achat de courses en titres-restaurant, sans plafond propre au supermarché, et porte leur validité à trois ans. Le plafond obligatoire des commissions payées par les restaurateurs est tombé à 47 voix contre 47, la plupart des députés RN votant contre.
- Loi intégrale adoptée : ce que contient le texte voté par les députés 503 voix pour, aucune contre, 67 abstentions insoumises : l’Assemblée a adopté la loi intégrale le 13 octobre. Le texte part au Sénat sans l’article qui protégeait les plaignantes étrangères de l’expulsion, mais avec le congé des victimes, rétabli le jour même par 213 voix contre 111 après un premier rejet.
- Budget 2027 : le dossier. Les 88 articles du PLF passés au crible de ce que l’Assemblée a déjà voté Déficit à 5,0 % du PIB, 43 milliards de mesures, 88 articles : nous avons confronté chaque mesure du budget de l’État et de la Sécurité sociale aux scrutins de la législature. Sur 68 mesures examinées, 11 ont déjà été rejetées par les députés, 15 votées dans le sens du texte, 31 jamais soumises à un scrutin public.
- Erwan Balanant a supprimé puis rétabli l'entretien obligatoire des élèves : 59 amendements adoptés, 57 non défendus Rapporteur du volet enfants de la loi intégrale contre les violences sexuelles, examinée en séance à partir du 1er octobre, le député MoDem du Finistère a fait retirer l'obligation d'un entretien annuel pour chaque élève en commission, puis déposé un amendement pour la rétablir d'ici 2032. Portrait en données : 301 amendements depuis 2024, 59 adoptés, 57 non défendus, 17,6 % de participation aux scrutins.
- ZFE : le RN et LFI avaient voté ensemble leur suppression, le RN la remet au vote le 8 octobre Le 28 mai 2025, 98 députés avaient supprimé les zones à faibles émissions, dont 55 RN et 27 insoumis, contre 51. Le Conseil constitutionnel a annulé la mesure en mai 2026 pour une raison de procédure. Pierre Meurin (RN) revient avec une loi dédiée lors de la niche de son groupe, le 8 octobre.
- Marie-Charlotte Garin, la députée qui écrit la loi sur les violences sexuelles : 34 amendements adoptés sur 58, et 12 sur 88 au budget La commission spéciale de l'Assemblée a voté les 21 et 22 septembre les articles « justice » de la loi intégrale contre les violences sexuelles, dont l'écologiste lyonnaise de 31 ans est rapporteure. Portrait en données d'une députée qui fait passer 10 amendements sur 10 quand elle rapporte — et 84 sur 413 le reste du temps.
- Collectivités : la ponction du budget 2026 supprimée douze fois en commission, jamais examinée en séance Sébastien Lecornu veut plafonner les dépenses de fonctionnement des collectivités dans le budget 2027. Sur le dispositif équivalent du budget 2026, la commission des finances avait adopté douze amendements de suppression — mais les 60 amendements déposés en séance sur l'article 76 n'ont jamais été appelés. Le DILICO est entré en vigueur à 740 millions d'euros par le 49.3.