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Sur ce thème : navette
Les députés les plus actifs sur « navette »
- Louis Boyard La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christophe Blanchet Les Démocrates
- Elie Califer Socialistes et apparentés
- Philippe Brun Non inscrit
- Clémence Guetté La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Hendrik Davi Écologiste et Social
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Qui en parle le plus
Articles (37)
- Augmenter le SMIC : un seul vote gagné au Parlement depuis 2024 — 18 voix pour Mayotte, effacées en navette Le Sénat a rejeté l'indexation des salaires par 226 voix contre 112, l'Assemblée s'est divisée à égalité parfaite (160-160) sur les allègements au niveau du SMIC, et le seul vote gagné — l'alignement du SMIC mahorais dès 2027 — a disparu de la loi promulguée. Relevé, alors que le budget 2027 relance le débat.
- Aide à mourir : 930 scrutins, 14 mois de navette — la loi qui sera définitivement votée mercredi Trois adoptions à l'Assemblée (296, 299 puis 295 voix), trois refus du Sénat, une commission mixte paritaire échouée et une question préalable passée à cinq voix : avant le vote définitif du 15 juillet, retour en chiffres sur la navette la plus disputée de la législature.
- Présomption de légitime défense : au Sénat, le texte attend sans rapporteur ni date d'examen Transmise au Sénat le 7 juillet, jour même de son adoption par les députés (313 voix contre 199), la proposition de loi Pauget n'a ni rapporteur ni date d'examen. Entre le renouvellement de la moitié des sièges le 27 septembre et la priorité budgétaire d'octobre, la navette ne reprendra pas avant l'automne — devant une majorité LR-centristes de 190 sièges sur 348.
- Le 1er octobre, 132 textes déjà votés par une chambre attendent toujours l'autre À la réouverture de la session ordinaire, 132 textes de la 17e législature ont été adoptés par une assemblée puis transmis à l'autre, qui ne les a jamais tranchés. 76 attendent à l'Assemblée nationale, 55 au Sénat, un en commission mixte paritaire. L'attente médiane atteint 205 jours, et 40 textes patientent depuis plus d'un an.
- Aide à mourir : pourquoi Gérard Larcher joue la dernière carte du Conseil constitutionnel Trois fois adoptée par l’Assemblée (296, 299 puis 295 voix), trois fois écartée par le Sénat, la loi Falorni sera définitivement votée le 15 juillet. Le président du Sénat annonce une saisine du Conseil constitutionnel — une démarche rare — et plus de 60 sénateurs LR et centristes préparent leur propre recours.
Lois & dossiers (3)
Rapports parlementaires (29)
- Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » Avis — Sénat, 24/11/2025
- Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement Rapport législatif — Sénat, 29/04/2026
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rapport législatif — Sénat, 30/11/2023
- Culture Rapport général — Sénat, 21/11/2024
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé Rapport législatif — Sénat, 07/05/2024
Questions au gouvernement (72)
- Projet de navette rail-route Flexy Question écrite · Sénat · Marianne Margaté
- Respect du protocole sanitaire dans les bus effectuant les navettes entre les halls d'aéroport et les avions Question écrite · Sénat · Catherine Dumas
- Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026 Question écrite · Assemblée nationale · Julien Rancoule
- Projet de navettes fluviales franciliennes de transport de passagers Question orale sans débat · Sénat · Akli Mellouli
- Navettes fluviales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Question écrite · Sénat · Laurence Rossignol
Interventions en séance 779 résultats — voir
- Après l’article 34 M. Erwan Balanant · rapporteur
- Article 68 M. David Amiel · ministre de l’action et des comptes publics
- Séance du 2026-10-22 M. Thibault Bazin · rapporteur général
- Séance du 2026-10-15 M. David Amiel · ministre
- Liaisons aériennes entre Paris-Orly et Toulouse et entre Paris-Orly et Carcassonne M. Philippe Tabarot · ministre chargé des transports
Amendements 233 résultats — voir
- Amendement ART. PREMIER — Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 ADOPTE · Assemblée nationale