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Sur ce thème : navette
Les députés les plus actifs sur « navette »
- Louis Boyard La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christophe Blanchet Les Démocrates
- Elie Califer Socialistes et apparentés
- Philippe Brun Socialistes et apparentés
- Clémence Guetté La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Hendrik Davi Écologiste et Social
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Qui en parle le plus
Articles (29)
- Aide à mourir : 930 scrutins, 14 mois de navette — la loi qui sera définitivement votée mercredi Trois adoptions à l'Assemblée (296, 299 puis 295 voix), trois refus du Sénat, une commission mixte paritaire échouée et une question préalable passée à cinq voix : avant le vote définitif du 15 juillet, retour en chiffres sur la navette la plus disputée de la législature.
- Augmenter le SMIC : un seul vote gagné au Parlement depuis 2024 — 18 voix pour Mayotte, effacées en navette Le Sénat a rejeté l'indexation des salaires par 226 voix contre 112, l'Assemblée s'est divisée à égalité parfaite (160-160) sur les allègements au niveau du SMIC, et le seul vote gagné — l'alignement du SMIC mahorais dès 2027 — a disparu de la loi promulguée. Relevé, alors que le budget 2027 relance le débat.
- Présomption de légitime défense : au Sénat, le texte attend sans rapporteur ni date d'examen Transmise au Sénat le 7 juillet, jour même de son adoption par les députés (313 voix contre 199), la proposition de loi Pauget n'a ni rapporteur ni date d'examen. Entre le renouvellement de la moitié des sièges le 27 septembre et la priorité budgétaire d'octobre, la navette ne reprendra pas avant l'automne — devant une majorité LR-centristes de 190 sièges sur 348.
- Loi intégrale contre les violences sexuelles : ce que le Parlement a déjà voté — et ce qui manque Une loi promulguée, quatre votes sans une seule voix contre, un texte majeur bloqué en navette depuis quinze mois : depuis janvier 2025, l'Assemblée a voté sept fois sur les violences sexuelles. Après la marche du 4 juillet en hommage à Lyhanna, 150 organisations exigent l'examen en septembre d'une loi intégrale de 78 articles, chiffrée à 2,6 milliards d'euros par an.
- Le 1er octobre, 132 textes déjà votés par une chambre attendent toujours l'autre À la réouverture de la session ordinaire, 132 textes de la 17e législature ont été adoptés par une assemblée puis transmis à l'autre, qui ne les a jamais tranchés. 76 attendent à l'Assemblée nationale, 55 au Sénat, un en commission mixte paritaire. L'attente médiane atteint 205 jours, et 40 textes patientent depuis plus d'un an.
Lois & dossiers (3)
Rapports parlementaires (29)
- Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » Avis — Sénat, 24/11/2025
- Projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes. (commission mixte paritaire) Rapport législatif — Assemblée nationale, 08/07/2026
- Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement Rapport législatif — Sénat, 29/04/2026
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert » Rapport législatif — Sénat, 17/12/2024
- Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Rapport législatif — Assemblée nationale, 03/12/2025
Questions au gouvernement (42)
- Projet de navette rail-route Flexy Question écrite · Sénat · Marianne Margaté
- Projet de navettes fluviales franciliennes de transport de passagers Question orale sans débat · Sénat · Akli Mellouli
- Navettes fluviales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Question écrite · Sénat · Laurence Rossignol
- Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026 Question écrite · Assemblée nationale · Julien Rancoule
- Conséquences de la suppression de la navette Nice - Paris Orly d'Air France Question orale sans débat · Sénat · Alexandra Borchio Fontimp
Interventions en séance 654 résultats — voir
- Liaisons aériennes entre Paris-Orly et Toulouse et entre Paris-Orly et Carcassonne M. Philippe Tabarot · ministre chargé des transports
- Suspension et reprise de la séance Mme Amélie de Montchalin · ministre
- Article 2 Mme Annie Genevard · ministre
- Séance du 2025-11-03 Mme Amélie de Montchalin · ministre
- Séance du 2025-11-03 M. Inaki Echaniz
Amendements 214 résultats — voir
- Amendement ART. PREMIER — Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 ADOPTE · Assemblée nationale