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Sur ce thème : titres-restaurant
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- Séance du 2026-10-12 M. David Taupiac
- Séance du 2026-10-12 M. Richard Ramos
- Pouvoir d’achat M. Serge Papin · ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- Discussion générale M. Richard Ramos
- Discussion générale M. Jean Bodart
- Séance du 2026-10-12 M. David Taupiac
- Discussion générale Mme Hanane Mansouri
- Séance du 2026-10-22 M. Thibault Bazin · rapporteur général
- Séance du 2026-10-15 M. Mickaël Cosson
- Article 3 M. Olivier Serva
- Séance du 2026-10-12 M. Richard Ramos
- Séance du 2026-10-12 M. Hadrien Clouet
- Séance du 2026-10-12 M. Frédéric Weber
- Séance du 2026-10-12 M. Hadrien Clouet
- Séance du 2026-10-12 M. Serge Papin · ministre
- Séance du 2026-10-12 Mme Anne-Sophie Ronceret
- Séance du 2026-10-12 Mme Océane Godard
- Discussion générale M. Hadrien Clouet
- Séance du 2026-10-12 Mme Océane Godard
- Article 1 er M. Serge Papin · ministre