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Sur ce thème : Budget de l'État
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Qui en parle le plus
- Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel Proposition de loi
- Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française Proposition de résolution · adoptée
- L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale Proposition de loi