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Sur ce thème : Budget de l'État
Les députés les plus actifs sur « Budget de l'État »
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Sébastien Humbert Rassemblement National
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Qui en parle le plus
Articles 297 résultats — voir
- Budget 2027 : Lecornu tend la main au PS, qui a voté la Sécu 2026, rejeté le budget de l'État et laissé passer trois 49.3 Sébastien Lecornu propose aux socialistes de reconduire le « compromis de 2026 ». Dans les scrutins, ce compromis tient en trois gestes : 63 socialistes pour le budget de la Sécu, 56 contre la partie recettes du budget de l'État, et 5 voix au plus pour les censures contre le 49.3, à qui il a manqué 20 voix.
- Allocations familiales 2027 : le budget prévoit le gel, ce qui change pour les familles Pas de revalorisation des allocations familiales au 1er avril 2027, 600 millions d'euros de moins sur l'allocation de rentrée, prêt à taux zéro pour les jeunes parents, pension alimentaire : le budget 2027 touche les familles par dix-huit mesures. Statut au 19 novembre : les députés ont rejeté les deux budgets, le Sénat a adopté celui de la Sécu le 18 novembre.
- Budget 2027 : ce qui change pour les retraités, pension et impôt Gel des pensions au-dessus de 1 260 euros par mois, supprimé par le Sénat par 329 voix contre 0 ; abattement fiscal plafonné à 3 000 euros, de retour après le rejet du budget ; taxe sur les mutuelles supprimée par le Sénat : les mesures du budget 2027 qui visent les retraités, leur statut au 19 novembre et les prochaines dates. L'an dernier, les députés avaient supprimé le gel des pensions par 308 voix contre 99.
- Budget 2027 : ce qui change pour les malades, remboursements et arrêts maladie Imposition des arrêts maladie de longue durée et CSG sur les indemnités de retour après le rejet du budget, taxe sur les mutuelles supprimée par le Sénat, soins dentaires moins remboursés, franchises plafonnées à 70 euros : les mesures du budget 2027 qui touchent les malades, leur statut au 19 novembre et les prochaines dates. Une partie ne passe par aucun vote des députés.
- Budget 2027 par ordonnances : le délai de 70 jours a déjà expiré une fois, le 23 décembre 2025 L'article 47 de la Constitution autorise le gouvernement à appliquer un budget par ordonnance si le Parlement ne s'est pas prononcé en 70 jours. Ce délai a expiré le 23 décembre 2025 pour le budget 2026 : ce jour-là, les députés ont voté une loi spéciale par 496 voix contre 0. Depuis 1958, aucun budget n'a jamais été mis en vigueur par ordonnance.
Lois & dossiers (126)
- rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3). Rapport · rejeté
- Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales Proposition de loi
- Autoriser l’adoption d’un budget bisannuel pour les communes de moins de 500 habitants Proposition de loi
- Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif Proposition de loi
- Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale Proposition de loi
Rapports parlementaires 389 résultats — voir
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023 (n°3). Rapport législatif — Assemblée nationale, 25/09/2024
- Le budget de 2026 et son contexte économique et financier Rapport général — Sénat, 24/11/2025
- Le budget de 2025 et son contexte économique et financier Rapport général — Sénat, 21/11/2024
- Le budget de 2024 et son contexte économique et financier Rapport général — Sénat, 23/11/2023
- Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) Rapport général — Sénat, 24/11/2025
Questions au gouvernement 4479 résultats — voir
- Budget du logement en vue du vote du budget 2024 Question écrite · Sénat · Jean-Pierre Moga
- Budget du service national universel et budget de l'éducation nationale Question écrite · Sénat · Laurence Cohen
- Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE Question écrite · Assemblée nationale · Matthias Tavel
- Hausse du budget de la politique de développement rural Question écrite · Sénat · Rachel Mazuir
- Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural Question écrite · Sénat · Patrice Joly
Interventions en séance 6540 résultats — voir
- Budget 2025 M. Stéphane Lenormand
- Conséquences de l’absence de budget Mme Delphine Lingemann
- Budget des outre-mer M. Laurent Saint-Martin · ministre du budget et des comptes publics
- Budget de la France M. Aurélien Le Coq
- Budget du sport M. Salvatore Castiglione
Amendements 11351 résultats — voir
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 ADOPTE · Assemblée nationale