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Sur ce thème : Budget de l'État
Les députés les plus actifs sur « Budget de l'État »
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Sébastien Humbert Rassemblement National
Fréquence dans le temps
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Qui en parle le plus
- Budget 2027 : Lecornu tend la main au PS, qui a voté la Sécu 2026, rejeté le budget de l'État et laissé passer trois 49.3 Sébastien Lecornu propose aux socialistes de reconduire le « compromis de 2026 ». Dans les scrutins, ce compromis tient en trois gestes : 63 socialistes pour le budget de la Sécu, 56 contre la partie recettes du budget de l'État, et 5 voix au plus pour les censures contre le 49.3, à qui il a manqué 20 voix.
- Budget 2027 par ordonnances : le délai de 70 jours a déjà expiré une fois, le 23 décembre 2025 L'article 47 de la Constitution autorise le gouvernement à appliquer un budget par ordonnance si le Parlement ne s'est pas prononcé en 70 jours. Ce délai a expiré le 23 décembre 2025 pour le budget 2026 : ce jour-là, les députés ont voté une loi spéciale par 496 voix contre 0. Depuis 1958, aucun budget n'a jamais été mis en vigueur par ordonnance.
- Allocations familiales 2027 : le budget prévoit le gel, ce qui change pour les familles Pas de revalorisation des allocations familiales au 1er avril 2027, 600 millions d'euros de moins sur l'allocation de rentrée, prêt à taux zéro pour les jeunes parents, pension alimentaire : le budget 2027 touche les familles par dix-huit mesures. Statut au 19 novembre : les députés ont rejeté les deux budgets, le Sénat a adopté celui de la Sécu le 18 novembre.
- Budget 2027 : ce qui change pour les PME, artisans et indépendants Surtaxe d'impôt des grands groupes de retour après le rejet du budget, taux réduit à 49 000 euros écarté, suramortissement et pacte « Papin » dans la version du gouvernement, heures supplémentaires à 7 500 euros, allègements de cotisations adoptés par le Sénat : les mesures du budget 2027 qui touchent les PME, leur statut au 19 novembre et les prochaines dates. Pour les auto-entrepreneurs, rien ne change.
- Budget 2027 : ce qui change pour les épargnants, donations et location meublée Dons d'argent aux enfants taxés à 6 %, plafonnement des meublés (LMNP) et prélèvement de 17 % sur les comptes oubliés de retour après le rejet du budget, plafond du Livret A relevé en février : les mesures du budget 2027 qui touchent l'épargne, leur statut au 19 novembre et les dates des votes. La flat tax et les droits de succession ne bougent pas.
- Budget 2027 : ce qui change pour les malades, remboursements et arrêts maladie Imposition des arrêts maladie de longue durée et CSG sur les indemnités de retour après le rejet du budget, taxe sur les mutuelles supprimée par le Sénat, soins dentaires moins remboursés, franchises plafonnées à 70 euros : les mesures du budget 2027 qui touchent les malades, leur statut au 19 novembre et les prochaines dates. Une partie ne passe par aucun vote des députés.
- Budget 2027 : ce qui change pour les retraités, pension et impôt Gel des pensions au-dessus de 1 260 euros par mois, supprimé par le Sénat par 329 voix contre 0 ; abattement fiscal plafonné à 3 000 euros, de retour après le rejet du budget ; taxe sur les mutuelles supprimée par le Sénat : les mesures du budget 2027 qui visent les retraités, leur statut au 19 novembre et les prochaines dates. L'an dernier, les députés avaient supprimé le gel des pensions par 308 voix contre 99.
- Barème de l'impôt 2027 : les tranches prévues et ce que le rejet du budget change Le projet de budget relève chaque tranche de 2,1 % : l'entrée dans la tranche à 11 % passerait de 11 600 à 11 844 euros par part. Les députés l'avaient voté par 96 voix contre 0, avant de rejeter tout le budget le 4 novembre. Le Sénat repart du même barème et vote le 9 décembre.
- Violences sexuelles : 3 milliards réclamés, 95 millions inscrits, et pas un vote des députés sur ces crédits en deux budgets La commission spéciale sur la loi intégrale a commencé ses travaux le 7 septembre ; la séance publique est prévue début octobre, dix jours après la présentation du budget 2027. Sur les deux derniers budgets, 357 amendements ont invoqué les violences sexuelles, 148 déposés en séance n'ont jamais été appelés, l'amendement de 2,2 milliards a été rejeté en commission et le programme « Égalité entre les femmes et les hommes » plafonne à 95,6 millions d'euros.
- Olivier Henno, artisan du budget de la Sécu voté par le Sénat Rapporteur général depuis octobre, le sénateur centriste du Nord a fait adopter 32 de ses 39 amendements au budget de la Sécurité sociale 2027, voté le 18 novembre par 201 voix contre 124. Ancien maire de Saint-André-lez-Lille, il vote à 95,8 % avec son groupe, mais s'en est écarté sur le budget 2025 et sur la fin de vie, où il a défendu le suicide assisté.
- Philippe Juvin somme les candidats à la présidentielle de chiffrer leur budget avant d'écrire le sien Le rapporteur général du budget a écrit le 31 août à une vingtaine de candidats de 2027 pour leur demander leur trajectoire de dette. Nos données montrent un député qui a rédigé 1 250 amendements de sa main, dont 596 sur le seul budget 2026 — adoptés à 39 % — et 486 contre l'aide à mourir, adoptés à 1,2 %. Portrait en données.
- Collectivités : la ponction du budget 2026 supprimée douze fois en commission, jamais examinée en séance Sébastien Lecornu veut plafonner les dépenses de fonctionnement des collectivités dans le budget 2027. Sur le dispositif équivalent du budget 2026, la commission des finances avait adopté douze amendements de suppression — mais les 60 amendements déposés en séance sur l'article 76 n'ont jamais été appelés. Le DILICO est entré en vigueur à 740 millions d'euros par le 49.3.
- Vote du budget 2027 : le PS voulait le rejeter d'entrée, le RN a refusé 149 voix pour, 236 contre : la motion de rejet du PS contre le budget 2027 a été repoussée le 13 octobre. Il y a un an, les socialistes votaient contre celle de LFI ; cette fois, le RN a voté contre et laissé le débat s'ouvrir.
- Budget « réversible » : les députés ont déjà suspendu une réforme des retraites, annulé un malus et voté deux lois spéciales en deux ans Sébastien Lecornu promet pour 2027 « un budget de premier semestre », réversible après la présidentielle. Cette législature n'a pas attendu : 255 voix pour suspendre la réforme des retraites de 2023, 61 voix pour effacer un malus voté un an plus tôt, 496 voix pour la deuxième loi spéciale en douze mois. Ce que cela change pour les votes de novembre.
- Chambres de commerce : le budget 2027 coupe 125 millions, six groupes disent non Le budget 2027 ramène de 505 à 380 millions d’euros la taxe que peuvent garder les CCI. En commission, six amendements identiques venus du RN à LFI ont annulé la coupe. C’est la troisième année de suite : en 2024 puis en 2025, l’Assemblée avait déjà rétabli ces ressources, par 137 voix contre 3 puis par 227 voix contre 2.
- 49.3 sur le budget 2027 : Juvin le réclame, les socialistes tiennent la censure Le rapporteur général Philippe Juvin plaide pour un 49.3 que Sébastien Lecornu avait promis d'écarter. En janvier, trois 49.3 ont fait passer le budget 2026 : la censure de gauche, votée par le RN, a plafonné à 269 voix pour 288 requises, avec 5 socialistes seulement.
- Vote du budget 2027 : les députés l'ont rejeté, le Sénat vote le 9 décembre 458 voix contre, aucune pour : les députés ont rejeté le 4 novembre la partie recettes du budget 2027, et avec elle tout le texte. Le Sénat repart de la copie du gouvernement, sans les votes de l'Assemblée. Le Parlement a jusqu'au 17 décembre.
- Budget 2027 : ce qui change pour les étudiants, APL, prépas et Crous Droits d'inscription de 270 euros en prépa et 178 euros en BTS, choix forcé entre l'APL de l'étudiant et la demi-part de ses parents au-delà de 30 200 euros de revenu par part, repas à 1 euro et bourses suspendus aux crédits examinés au Sénat à partir du 30 novembre : les mesures du budget 2027 qui touchent les étudiants, leur statut au 5 novembre et les dates des votes.
- Bruno Le Maire veut limiter le droit d'amendement sur le budget : l'article 40 en avait déjà écarté 2 504 L'ancien ministre de l'Économie propose de réduire le pouvoir d'amendement des parlementaires sur le budget. Sur le projet de loi de finances pour 2026, les députés en ont déposé 19 510 : 2 504 ont été déclarés irrecevables, 2 232 adoptés. Et le texte final n'a jamais été mis aux voix, après trois 49.3.
- 49.3 et motion de censure : le mode d'emploi du bras de fer qui attend le budget 2027 Depuis octobre 2024, 23 motions de censure ont été mises aux voix à l'Assemblée. Une seule a abouti — celle qui a renversé le gouvernement Barnier le 4 décembre 2024, avec 328 voix. À l'approche du budget 2027, décryptage de l'arme de l'article 49.3 et de sa riposte.