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Sur ce thème : Budget de l'État
Les députés les plus actifs sur « Budget de l'État »
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Sébastien Humbert Rassemblement National
Fréquence dans le temps
juin 2026
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Budget 2027 : Lecornu tend la main au PS, qui a voté la Sécu 2026, rejeté le budget de l'État et laissé passer trois 49.3 Sébastien Lecornu propose aux socialistes de reconduire le « compromis de 2026 ». Dans les scrutins, ce compromis tient en trois gestes : 63 socialistes pour le budget de la Sécu, 56 contre la partie recettes du budget de l'État, et 5 voix au plus pour les censures contre le 49.3, à qui il a manqué 20 voix.
- Budget 2027 par ordonnances : le délai de 70 jours a déjà expiré une fois, le 23 décembre 2025 L'article 47 de la Constitution autorise le gouvernement à appliquer un budget par ordonnance si le Parlement ne s'est pas prononcé en 70 jours. Ce délai a expiré le 23 décembre 2025 pour le budget 2026 : ce jour-là, les députés ont voté une loi spéciale par 496 voix contre 0. Depuis 1958, aucun budget n'a jamais été mis en vigueur par ordonnance.
- Vote du budget 2027 : ce que contient le texte présenté ce jeudi, et les dates du vote Présenté le 1er octobre, le projet de budget 2027 vise un déficit de 5,0 % du PIB, gèle les crédits des ministères hors défense et plafonne l'abattement des retraités. Les députés votent la première partie le 20 octobre, le PLFSS le 27, l'ensemble le 17 novembre. Le budget 2026, lui, n'a jamais été voté.
- Violences sexuelles : 3 milliards réclamés, 95 millions inscrits, et pas un vote des députés sur ces crédits en deux budgets La commission spéciale sur la loi intégrale a commencé ses travaux le 7 septembre ; la séance publique est prévue début octobre, dix jours après la présentation du budget 2027. Sur les deux derniers budgets, 357 amendements ont invoqué les violences sexuelles, 148 déposés en séance n'ont jamais été appelés, l'amendement de 2,2 milliards a été rejeté en commission et le programme « Égalité entre les femmes et les hommes » plafonne à 95,6 millions d'euros.
- Philippe Juvin somme les candidats à la présidentielle de chiffrer leur budget avant d'écrire le sien Le rapporteur général du budget a écrit le 31 août à une vingtaine de candidats de 2027 pour leur demander leur trajectoire de dette. Nos données montrent un député qui a rédigé 1 250 amendements de sa main, dont 596 sur le seul budget 2026 — adoptés à 39 % — et 486 contre l'aide à mourir, adoptés à 1,2 %. Portrait en données.
- Collectivités : la ponction du budget 2026 supprimée douze fois en commission, jamais examinée en séance Sébastien Lecornu veut plafonner les dépenses de fonctionnement des collectivités dans le budget 2027. Sur le dispositif équivalent du budget 2026, la commission des finances avait adopté douze amendements de suppression — mais les 60 amendements déposés en séance sur l'article 76 n'ont jamais été appelés. Le DILICO est entré en vigueur à 740 millions d'euros par le 49.3.
- Budget « réversible » : les députés ont déjà suspendu une réforme des retraites, annulé un malus et voté deux lois spéciales en deux ans Sébastien Lecornu promet pour 2027 « un budget de premier semestre », réversible après la présidentielle. Cette législature n'a pas attendu : 255 voix pour suspendre la réforme des retraites de 2023, 61 voix pour effacer un malus voté un an plus tôt, 496 voix pour la deuxième loi spéciale en douze mois. Ce que cela change pour les votes de novembre.
- Bruno Le Maire veut limiter le droit d'amendement sur le budget : l'article 40 en avait déjà écarté 2 504 L'ancien ministre de l'Économie propose de réduire le pouvoir d'amendement des parlementaires sur le budget. Sur le projet de loi de finances pour 2026, les députés en ont déposé 19 510 : 2 504 ont été déclarés irrecevables, 2 232 adoptés. Et le texte final n'a jamais été mis aux voix, après trois 49.3.
- 49.3 et motion de censure : le mode d'emploi du bras de fer qui attend le budget 2027 Depuis octobre 2024, 23 motions de censure ont été mises aux voix à l'Assemblée. Une seule a abouti — celle qui a renversé le gouvernement Barnier le 4 décembre 2024, avec 328 voix. À l'approche du budget 2027, décryptage de l'arme de l'article 49.3 et de sa riposte.
- Retraite à 65 ans : les députés d'Édouard Philippe ont combattu la suspension, puis laissé passer le budget qui la contenait Édouard Philippe veut porter l'âge de départ à 65 ans et la durée de cotisation à 45 ans. À l'Assemblée, ses députés Horizons ont été les seuls du bloc central à voter en bloc contre la suspension de la réforme de 2023, le 12 novembre 2025. Le 16 décembre, 25 d'entre eux se sont abstenus sur le budget de la Sécu qui la contenait, adopté par 247 voix contre 232.
- Délai de carence pour les étrangers : la mesure du budget 2027 était portée jusqu'ici par le RN et Laurent Wauquiez Sébastien Lecornu annonce un délai de carence avant l'accès des étrangers à certaines prestations non contributives. Sur le budget 2026, huit amendements instaurant une condition de résidence de trois ou cinq ans ont été déposés, signés Frédéric Falcon (RN) et Laurent Wauquiez (DR). Aucun n'a été adopté. Le seul vote nominatif sur une condition de ce type remonte au 5 juin 2025 : rejeté par 87 voix contre 36, avec le socle commun parmi les opposants.
- Budget 2027 : pourquoi le Parlement peut tout bloquer — la démonstration en 927 scrutins 30 à 50 milliards d'euros d'économies à trouver, un déficit 2026 revu à 5,2 % du PIB : Sébastien Lecornu ouvre le chantier du budget 2027. Face à lui, une Assemblée qui, sur le PLF 2026, a mis le camp gouvernemental en minorité 163 fois en 927 scrutins — et n'a jamais voté le texte.
- Sécurité civile : l'Assemblée a voté les médailles, jamais les crédits — l'état des lieux avant le budget 2027 Trois lois pompiers adoptées à la quasi-unanimité, mais aucun crédit voté par les députés : première partie du budget 2026 rejetée par 404 voix contre 1, crédits passés par 49.3 — et au Sénat, une baisse de 50 millions entérinée par 230 voix. Le bilan, avant le PLF 2027 présenté le 30 septembre.
- CPF à 350 euros : une hausse rétroactive au 1er octobre, dont le montant n’est écrit nulle part dans le budget L’article 89 du budget 2027 majore le reste à charge du CPF pour les formations jugées non prioritaires, applicable aux inscriptions faites depuis le 1er octobre. Le montant de 350 euros, annoncé par le ministère, sera fixé par décret, comme les 100 puis 150 euros avant lui. Aucun de ces montants n’a été voté par les députés.
- Budget 2027 : le dossier. Les 88 articles du PLF passés au crible de ce que l’Assemblée a déjà voté Déficit à 5,0 % du PIB, 43 milliards de mesures, 88 articles : nous avons confronté chaque mesure du budget de l’État et de la Sécurité sociale aux scrutins de la législature. Sur 68 mesures examinées, 11 ont déjà été rejetées par les députés, 15 votées dans le sens du texte, 31 jamais soumises à un scrutin public.
- Calendrier parlementaire 2026-2027 : les dates de séance, de budget et de vacances, semaine par semaine Vingt semaines de séance du 1er octobre 2026 au 28 février 2027, et pas une de plus : campagne présidentielle oblige. Cinq semaines de budget d'affilée, une seule trêve du 21 décembre au 3 janvier, dix niches parlementaires : le calendrier arrêté par la conférence des présidents, semaine par semaine, à l'Assemblée comme au Sénat.
- Avant le budget 2027, l’Assemblée a rejeté les comptes de l’État pour la cinquième année consécutive 145 voix pour le rejet, 96 contre : le 9 juin, RN et gauche ont refusé ensemble d’approuver les comptes 2025 de l’État, puis ceux de la Sécurité sociale. Un quitus refusé pour la cinquième année consécutive, au moment où Sébastien Lecornu réclame un « consensus » sur le budget 2027 pour éviter un déficit à 7 % du PIB.
- Budget 2026 : 41 mesures fiscales attendent encore leur décret, et l'impôt sur les hauts revenus rapporte quatre fois moins que prévu Sept mois après sa promulgation, la loi de finances pour 2026 n'est appliquée qu'à moitié : sur 83 dispositions qui exigeaient un décret ou un arrêté, 41 n'en ont toujours pas. Le rapport de Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, déposé le 23 septembre, montre aussi l'écart entre les recettes promises et les recettes encaissées, à la veille du budget 2027.
- Réforme du Règlement de l'Assemblée : Bureau à la proportionnelle, budget chronométré — mais rien contre les dépôts massifs d'amendements La proposition de Yaël Braun-Pivet, adoptée en commission le 8 juillet avec 5 amendements sur 103, arrive dans l'hémicycle jeudi 16 juillet. Seize articles consensuels, une seule entaille à l'obstruction — le budget — et un impensé : les 123 020 amendements déposés depuis juillet 2024.
- Budget 2027 : ce que l'Assemblée a déjà refusé dans les 54 milliards d'effort Sébastien Lecornu a chiffré le 17 septembre un effort de 54 milliards d'euros. Poste par poste, les députés ont déjà tranché une bonne partie du menu : gel des pensions supprimé par 308 voix contre 99, forfait remplaçant l'abattement des retraités rejeté par 213 voix contre 17, surtaxe des grandes entreprises non rétablie en janvier. Seuls les arrêts maladie et la lutte contre la fraude ont déjà trouvé une majorité.