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Sur ce thème : agences
Les députés les plus actifs sur « agences »
- Sabrina Sebaihi Écologiste et Social
- Clémence Guetté La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Anne-Laure Blin Droite Républicaine
- Mathilde Panot La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- René Pilato La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Delphine Batho Écologiste et Social
Qui en parle le plus
- Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées Proposition de loi
- Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin Proposition de loi
- Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole Proposition de loi
- Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport Proposition de loi · adoptée
- Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Proposition de loi
- Ordonnance verte Proposition de loi
- Moyens d'action de l'AGRASC Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires Proposition de loi
- Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers Proposition de loi
- Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes Proposition de loi
- Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État Proposition de loi
- Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État Proposition de loi
- Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France Proposition de loi
- Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié Proposition de loi
- Diverses mesures d'ordre fiscal Proposition de loi
- Supprimer les zones à faibles émissions Proposition de loi
- Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte Proposition de loi
- Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie Proposition de loi
- Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité Proposition de loi
- Pneumatiques usagés dans les terrains de sport Proposition de loi · adoptée