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Sur ce thème : PAC & politiques agricoles
Les députés les plus actifs sur « PAC & politiques agricoles »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- David Magnier Rassemblement National
- Lisa Belluco Écologiste et Social
- Murielle Lepvraud La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Éric Martineau Les Démocrates
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Articles (6)
- L'eau agricole n'a jamais eu sa loi : 466 amendements dispersés, un seul article voté en deux ans L'agriculture frappée par la sécheresse est la priorité affichée de la rentrée. Depuis octobre 2024, les députés ont déposé 466 amendements mentionnant l'irrigation et les deux chambres 26 questions titrées « sécheresse » — mais l'hémicycle ne s'est prononcé qu'une fois sur la politique de l'eau : l'article 5 de la loi d'urgence agricole, adopté le 21 mai 2026 par 96 voix contre 40.
- Réélu sénateur du Gers, Alain Duffourg a posé 201 questions, fait adopter 21 amendements et voté la taxe Zucman Réélu au second tour avec 350 voix (45,10 %), le sénateur centriste du Gers entame à 76 ans un deuxième mandat. Le premier en données : 201 questions dont 40 au ministère de l'agriculture, 164 amendements dont 21 adoptés et 44 irrecevables, une proposition de loi sur les retenues collinaires devenue caduque, et des votes à contre-courant de son groupe sur l'IVG, le CETA et l'impôt sur les ultrariches.
- Loi d'urgence agricole : le Sénat réintroduit l'acétamipride censuré et vote le texte par 219 voix Dans la nuit du 2 au 3 juillet, le Sénat a réécrit à droite le projet de loi d'urgence agricole — 219 voix pour, 111 contre. Onze mois après la censure du Conseil constitutionnel, la droite sénatoriale remet dans le texte la réintroduction de l'acétamipride et l'assouplissement du stockage de l'eau. Le groupe macroniste, lui, a majoritairement voté contre. Commission mixte paritaire décisive le 16 juillet.
- 95 départements en restriction d'eau : qui décide ? Pas vos députés — la seule loi sur l'eau potable est morte en une journée L'été 2026 place 95 départements métropolitains sur 96 sous arrêté sécheresse, dont 62 avec une zone en crise. Ces interdictions relèvent du préfet, pas d'un vote. Et l'unique journée que l'Assemblée a consacrée à l'eau potable, le 12 février, s'est conclue par le retrait du texte par son propre auteur, après 25 scrutins sur un seul article.
- Le RN, premier soutien de la loi agricole d'urgence : la gauche unanime porte l'affaire au Conseil constitutionnel 369 voix pour, 178 contre — le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Coalition révélatrice : le Rassemblement national, avec 120 votes pour et zéro contre, constitue le premier contingent numérique en faveur du texte. La gauche unanime vote contre et annonce une saisine du Conseil constitutionnel.
Lois & dossiers (6)
- Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole Proposition de loi
- Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales Proposition de loi
- Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence Proposition de résolution · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
- La souveraineté alimentaire et agricole Proposition de loi
- La reconnaissance et la structuration de la filière caprine Proposition de loi
Rapports parlementaires (3)
- Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Rapport législatif — Assemblée nationale, 16/05/2025
- Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence Rapport d'information — Sénat, 01/10/2025
- Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Avis — Sénat, 23/11/2023
Questions au gouvernement (157)
- Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage Question écrite · Assemblée nationale · Sébastien Humbert
- Irrigation en Provence : préserver un patrimoine hydraulique séculaire Question écrite · Assemblée nationale · Emmanuel Taché
- Pour une adaptation urgente du bouclier tarifaire aux activités d'irrigation et d'assainissement Question écrite · Sénat · Sebastien Pla
- Irrigation en agriculture Question écrite · Sénat · Henri Cabanel
- Politique de soutien à l'irrigation agricole Question écrite · Sénat · Claude Bérit-Débat
Interventions en séance (188)
- Séance du 2026-05-21 M. Benoît Biteau
- Séance du 2026-05-21 Mme Annie Genevard · ministre
- Séance du 2026-05-21 M. Benoît Biteau
- Séance du 2026-05-21 Mme Nathalie Coggia · rapporteure pour avis
- Séance du 2026-05-21 Mme Nathalie Coggia · rapporteure pour avis
Amendements 528 résultats — voir
- Amendement APRÈS ART. 5 — Protection et souveraineté agricoles RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 5 — Protection et souveraineté agricoles REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 5 — Protection et souveraineté agricoles REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 5 — Protection et souveraineté agricoles REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 5 — Protection et souveraineté agricoles REJETE · Assemblée nationale