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Sur ce thème : proxénétisme
Les députés les plus actifs sur « proxénétisme »
- Laure Lavalette Rassemblement National
- Philippe Juvin Droite Républicaine
- Virginie Duby-Muller Droite Républicaine
- Guillaume Gouffier Valente Ensemble pour la République
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Qui en parle le plus
Articles (3)
- OnlyFans, MYM : la loi que l'Assemblée n'a jamais examinée revient par la loi intégrale Le Sénat avait voté en février, par 258 voix contre 65, un texte visant les « services sexuels virtuels ». L'Assemblée ne l'a jamais inscrit. Le 22 septembre, sa commission spéciale en a repris la logique : l'intermédiaire devient proxénète. Vote en séance le 13 octobre.
- OQTF des victimes de violences : le gouvernement et le RN font tomber la protection 121 voix contre 77 : l’Assemblée a supprimé vendredi l’article de la loi intégrale qui interdisait d’expulser une victime de violences sexuelles ayant porté plainte. Le RN apporte 84 voix, la ministre Aurore Bergé approuve, les rapporteures sont désavouées et le groupe de Gabriel Attal se divise.
- Dons aux associations : l'abstention du RN fait passer trois mesures de la gauche Le 15 octobre, la niche Coluche en crédit d'impôt est passée par 39 voix contre 30, les 39 députés RN présents s'abstenant. Même scénario pour les frais des bénévoles et les dons aux victimes d'excision. La droite a échoué à 6 et 10 voix près à priver de reçus fiscaux les associations condamnées.
Lois & dossiers (9)
- visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne Proposition de loi · adoptée
- rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Mercier visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne (133). Rapport · adoptée
- visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne Proposition de loi · adoptée
- visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne Proposition de loi · adoptée
- visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne Proposition de loi · ADOPTSEANCE
Rapports parlementaires (1)
Questions au gouvernement (30)
- Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme Question écrite · Assemblée nationale · Delphine Lingemann
- Lutte contre le système prostitutionnel et le proxénétisme dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Question écrite · Sénat · Laurence Rossignol
- Mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains Question orale sans débat · Sénat · Annick Billon
- Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis Question écrite · Assemblée nationale · Nadège Abomangoli
- Parcours de sortie de la prostitution Question écrite · Sénat · Laurence Rossignol
Interventions en séance (60)
- Séance du 2026-10-07 Mme Isabelle Rauch · rapporteure
- Séance du 2026-10-05 M. Arnaud Bonnet
- Séance du 2026-10-05 M. David Taupiac · rapporteur
- Séance du 2025-03-27 Mme Céline Thiébault-Martinez
- Aide sociale à l’enfance Mme Karen Erodi