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Sur ce thème : téléconsultation
Les députés les plus actifs sur « téléconsultation »
- Arnaud Bonnet Écologiste et Social
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Articles (2)
- Téléconsultation : quinze questions au gouvernement, zéro texte dédié, et une restriction votée à une voix près Depuis octobre 2024, députés et sénateurs ont déposé quinze questions sur la téléconsultation, onze sans réponse à ce jour, sans qu'aucun texte de loi ne lui soit consacré. Le seul vrai bras de fer, une restriction des arrêts maladie à distance, s'est joué à une voix le 31 mars 2026 : 74 pour, dont 45 du RN, contre 73. Le PLFSS 2027, attendu fin octobre, peut rouvrir le dossier.
- 335 pour, 182 contre : la loi anti-fraude adoptée sans la gauche, le RN premier soutien 335 voix pour, 182 contre — le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le Rassemblement national s'impose comme le premier contingent de soutien avec 109 voix, tandis que la totalité de la gauche — LFI, Socialistes, Écologistes, GDR — vote contre, dénonçant « un projet de loi contre les pauvres ».
Lois & dossiers (1)
Rapports parlementaires (4)
- IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile Rapport d'information — Sénat, 16/10/2024
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rapport législatif — Sénat, 05/11/2025
- relatif au renforcement des juridictions criminelles Rapport législatif — Assemblée nationale, 10/06/2026
- sur la justice criminelle et le respect des victimes Rapport législatif — Assemblée nationale, 10/06/2026
Questions au gouvernement (42)
- Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé Question écrite · Sénat · Hervé Maurey
- Pratiques tarifaires illégales de certaines sociétés de téléconsultation Question écrite · Assemblée nationale · Christophe Marion
- Frais de fonctionnement des opérateurs de téléconsultation Question écrite · Sénat · Alain Milon
- Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL Question écrite · Assemblée nationale · Anne-Sophie Ronceret
- Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations Question écrite · Assemblée nationale · Philippe Juvin
Interventions en séance (80)
- Séance du 2025-05-22 M. Olivier Falorni · rapporteur général
- Suspension et reprise de la séance Mme Stéphanie Rist · ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Discussion générale Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Article 5 (suite) M. Olivier Falorni · rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Séance du 2026-02-20 M. Christophe Bentz