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1 avril 2026 Adopté

l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
92
Pour
16
Contre
1
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
42 députés
Pour : 42
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
19 députés
Pour : 19
EPR
Ensemble pour la République
EPR
16 députés
Pour : 2 Contre : 13 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
11 députés
Pour : 11
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Pour : 6
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
6 députés
Pour : 6
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Pour : 2 Abstention : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
2 députés
Contre : 2
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Pour : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (110)

Député·e Vote
Pour
Pour
Abstention
Contre
Non votant
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Sophia Chikirou
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Pour
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
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Pour
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Pour
Pour
Pour
Anna Pic
Anna Pic
SOC
Pour
Pour
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Pour
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Pour
Pour
Pour
Pour