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1 avril 2026 Adopté

l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
33
Pour
32
Contre
46
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
44 députés
Abstention : 44
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
19 députés
Pour : 19
EPR
Ensemble pour la République
EPR
16 députés
Contre : 15 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
10 députés
Pour : 9 Contre : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
7 députés
Contre : 7
DR
Droite Républicaine
DR
4 députés
Contre : 4
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
3 députés
Pour : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Pour : 2
DEM
Les Démocrates
DEM
2 députés
Contre : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Contre : 2
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Abstention : 2
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (112)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Sophia Chikirou
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Pour
Pour
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pour
Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
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Abstention
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Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Abstention
Pour
Pour
Pour