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1 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
51
Pour
74
Contre
2
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
48 députés
Pour : 48
EPR
Ensemble pour la République
EPR
23 députés
Contre : 22 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
18 députés
Contre : 18
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
12 députés
Contre : 12
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
10 députés
Contre : 10
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Contre : 4 Abstention : 2
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Contre : 4
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
3 députés
Pour : 3
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Contre : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (128)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Manuel Bompard
Manuel Bompard
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Sophia Chikirou
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Contre
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Contre
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Contre
Contre
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Contre
Contre
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Contre
Contre
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Contre
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
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Pour
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Pour
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Contre
Contre