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1 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
51
Pour
76
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
46 députés
Pour : 46
EPR
Ensemble pour la République
EPR
23 députés
Contre : 22 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
18 députés
Contre : 18
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
12 députés
Contre : 12
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
10 députés
Contre : 10
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Contre : 6
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Contre : 4
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Pour : 2 Contre : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
3 députés
Pour : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (128)

Député·e Vote
Contre
Pour
Pour
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
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Contre
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Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Manuel Bompard
Manuel Bompard
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Contre
Contre
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Contre
Contre
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Contre
Contre
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Contre
Contre
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Contre
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
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Pour
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