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1 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
55
Pour
72
Contre
2
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
45 députés
Pour : 45
EPR
Ensemble pour la République
EPR
23 députés
Pour : 1 Contre : 21 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
19 députés
Contre : 19
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
13 députés
Pour : 1 Contre : 12
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
11 députés
Pour : 2 Contre : 8 Abstention : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Contre : 5 Abstention : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Contre : 4
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Pour : 3
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
3 députés
Pour : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (130)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Manuel Bompard
Manuel Bompard
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Contre
Contre
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Contre
Contre
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Contre
Contre
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Contre
Contre
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Contre
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
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Contre
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Contre
Contre
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Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Pour
Pour