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1 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
33
Pour
91
Contre
1
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
42 députés
Contre : 42
EPR
Ensemble pour la République
EPR
23 députés
Pour : 19 Contre : 3 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
20 députés
Contre : 20
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
12 députés
Contre : 12
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
11 députés
Contre : 11
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
5 députés
Pour : 5
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Pour : 4
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Pour : 3
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
3 députés
Contre : 2 Abstention : 1
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (126)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Manuel Bompard
Manuel Bompard
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Contre
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Contre
Contre
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Contre
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Contre
Contre
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Contre
Contre
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Contre
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Contre
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
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Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre