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12 mai 2026 Adopté

l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
46
Pour
36
Contre
32
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
25 députés
Pour : 1 Abstention : 24
EPR
Ensemble pour la République
EPR
22 députés
Contre : 21 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
21 députés
Pour : 21
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
12 députés
Pour : 12
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
9 députés
Pour : 9
DR
Droite Républicaine
DR
6 députés
Contre : 6
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
5 députés
Contre : 5
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
5 députés
Abstention : 5
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Contre : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
3 députés
Pour : 3
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
3 députés
Abstention : 3

Votes nominatifs (115)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Manuel Bompard
Manuel Bompard
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Pour
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Bernard Chaix
Bernard Chaix
UDDPLR
Abstention
Marc Chavent
Marc Chavent
UDDPLR
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour