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23 juin 2026 Rejeté

l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →

Pour

Contre

Abstention

Non votants / Absents

Vote par groupe

Rassemblement National

47 députés

Pour : 46 Contre : 1

Socialistes et apparentés

SOC

29 députés

Pour : 1 Contre : 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

LFI-NFP

23 députés

Contre : 23

Ensemble pour la République

EPR

17 députés

Pour : 5 Contre : 11 Absents/NV : 1

Droite Républicaine

15 députés

Pour : 15

Les Démocrates

DEM

10 députés

Pour : 1 Contre : 8 Abstention : 1

Écologiste et Social

ECOS

7 députés

Contre : 7

Horizons & Indépendants

HOR

6 députés

Pour : 2 Contre : 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

LIOT

5 députés

Pour : 2 Contre : 3

Non inscrit

4 députés

Pour : 2 Contre : 2

Union des droites pour la République

UDDPLR

3 députés

Pour : 3

Gauche Démocrate et Républicaine

GDR

1 député

Contre : 1

Votes nominatifs (167)

Député·e	Groupe	Vote
Thibault Bazin DR	DR	Pour
Valérie Bazin-Malgras DR	DR	Pour
Sylvie Bonnet DR	DR	Pour
Hubert Brigand DR	DR	Pour
Cendrine Chazé DR	DR	Pour
Pierre Cordier DR	DR	Pour
Marie-Christine Dalloz DR	DR	Pour
Lionel Duparay DR	DR	Pour
Philippe Gosselin DR	DR	Pour
Justine Gruet DR	DR	Pour
Patrick Hetzel DR	DR	Pour
Éric Pauget DR	DR	Pour
Vincent Rolland DR	DR	Pour
Jean-Pierre Vigier DR	DR	Pour
Élisabeth de Maistre DR	DR	Pour
Olivier Becht EPR	EPR	Pour
Éric Bothorel EPR	EPR	Contre
Yaël Braun-Pivet EPR	EPR	Non votant
Anthony Brosse EPR	EPR	Contre
Danièle Carteron EPR	EPR	Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR	EPR	Contre
Alim Latrèche EPR	EPR	Contre
Michel Lauzzana EPR	EPR	Contre
Didier Le Gac EPR	EPR	Contre
Nicole Le Peih EPR	EPR	Contre
Brigitte Liso EPR	EPR	Contre
Marie-Philippe Lubet EPR	EPR	Contre
Bastien Marchive EPR	EPR	Contre
Joséphine Missoffe EPR	EPR	Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR	EPR	Pour
Natalia Pouzyreff EPR	EPR	Pour
Charles Sitzenstuhl EPR	EPR	Pour
Karine Lebon GDR	GDR	Contre
Sylvain Berrios HOR	HOR	Pour
Thomas Lam HOR	HOR	Pour
Lise Magnier HOR	HOR	Contre
Pierre Marle HOR	HOR	Contre
Béatrice Piron HOR	HOR	Contre
Frédéric Valletoux HOR	HOR	Contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Gabriel Amard LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Raphaël Arnault LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Christophe Bex LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Manuel Bompard LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Mathilde Hignet LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Bastien Lachaud LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Maxime Laisney LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Claire Lejeune LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Damien Maudet LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Manon Meunier LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Mathilde Panot LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
René Pilato LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
François Piquemal LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Christophe Blanchet DEM	DEM	Contre
Blandine Brocard DEM	DEM	Pour
Geneviève Darrieussecq DEM	DEM	Contre
Sabine Gervais DEM	DEM	Contre
Pascal Lecamp DEM	DEM	Contre
Jean-Paul Mattei DEM	DEM	Contre
Patricia Maussion DEM	DEM	Abstention
Didier Padey DEM	DEM	Contre
Nicolas Turquois DEM	DEM	Contre
Philippe Vigier DEM	DEM	Contre
Audrey Abadie-Amiel LIOT	LIOT	Contre
Joël Bruneau LIOT	LIOT	Pour
Stéphane Lenormand LIOT	LIOT	Contre
Stéphane Viry LIOT	LIOT	Contre
Charles de Courson LIOT	LIOT	Pour
Véronique Besse NI	NI	Pour
Stella Dupont NI	NI	Contre
Christine Engrand NI	NI	Pour
Sophie Errante NI	NI	Contre
Anchya Bamana RN	RN	Pour
Christophe Bentz RN	RN	Pour
Manon Bouquin RN	RN	Pour
Jorys Bovet RN	RN	Pour
Jérôme Buisson RN	RN	Pour
Eddy Casterman RN	RN	Pour
Caroline Colombier RN	RN	Pour
Catherine Dellong Meng RN	RN	Pour
Jocelyn Dessigny RN	RN	Pour
Sandrine Dogor-Such RN	RN	Pour
Nicolas Dragon RN	RN	Pour
Gaëtan Dussausaye RN	RN	Contre
Christian Girard RN	RN	Pour
José Gonzalez RN	RN	Pour
Florence Goulet RN	RN	Pour
Géraldine Grangier RN	RN	Pour
Michel Guiniot RN	RN	Pour
Marine Hamelet RN	RN	Pour
Sébastien Humbert RN	RN	Pour
Tiffany Joncour RN	RN	Pour
Édouard Jordan RN	RN	Pour
Sylvie Josserand RN	RN	Pour
Hélène Laporte RN	RN	Pour
Robert Le Bourgeois RN	RN	Pour
Nadine Lechon RN	RN	Pour
Katiana Levavasseur RN	RN	Pour
Philippe Lottiaux RN	RN	Pour
Claire Marais-Beuil RN	RN	Pour
Pascal Markowsky RN	RN	Pour
Patrice Martin RN	RN	Pour
Michèle Martinez RN	RN	Pour
Kévin Mauvieux RN	RN	Pour
Thibaut Monnier RN	RN	Pour
Serge Muller RN	RN	Pour
Joëlle Mélin RN	RN	Pour
Thierry Perez RN	RN	Pour
Lisette Pollet RN	RN	Pour
Laurence Robert-Dehault RN	RN	Pour
Sophie-Laurence Roy RN	RN	Pour
Anaïs Sabatini RN	RN	Pour
Emeric Salmon RN	RN	Pour
Philippe Schreck RN	RN	Pour
Anne Sicard RN	RN	Pour
Thierry Tesson RN	RN	Pour
Lionel Tivoli RN	RN	Pour
Frédéric Weber RN	RN	Pour
Hervé de Lépinau RN	RN	Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC	SOC	Contre
Karim Benbrahim SOC	SOC	Contre
Mickaël Bouloux SOC	SOC	Contre
Arthur Delaporte SOC	SOC	Contre
Stéphane Delautrette SOC	SOC	Contre
Dieynaba Diop SOC	SOC	Contre
Fanny Dombre Coste SOC	SOC	Contre
Peio Dufau SOC	SOC	Contre
Martine Froger SOC	SOC	Contre
Guillaume Garot SOC	SOC	Contre
Océane Godard SOC	SOC	Contre
Pascale Got SOC	SOC	Contre
Jérôme Guedj SOC	SOC	Contre
Stéphane Hablot SOC	SOC	Contre
Chantal Jourdan SOC	SOC	Contre
Marietta Karamanli SOC	SOC	Contre
Fatiha Keloua Hachi SOC	SOC	Contre
Gérard Leseul SOC	SOC	Contre
Philippe Naillet SOC	SOC	Contre
Jacques Oberti SOC	SOC	Contre
Sophie Pantel SOC	SOC	Contre
Christine Pirès Beaune SOC	SOC	Contre
Dominique Potier SOC	SOC	Pour
Christophe Proença SOC	SOC	Contre
Valérie Rossi SOC	SOC	Contre
Fabrice Roussel SOC	SOC	Contre
Sandrine Runel SOC	SOC	Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC	SOC	Contre
Boris Vallaud SOC	SOC	Contre
Bartolomé Lenoir UDDPLR	UDDPLR	Pour
Hanane Mansouri UDDPLR	UDDPLR	Pour
Sophie Ricourt Vaginay UDDPLR	UDDPLR	Pour
Charles Fournier ECOS	ECOS	Contre
Jérémie Iordanoff ECOS	ECOS	Contre
Julie Laernoes ECOS	ECOS	Contre
Marie Pochon ECOS	ECOS	Contre
Sandrine Rousseau ECOS	ECOS	Contre
Danielle Simonnet ECOS	ECOS	Contre
Nicolas Thierry ECOS	ECOS	Contre