UCI
Hervé Maurey
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.9% des traités)
au Gouvernement
Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
Lutte contre la pollution des emballages plastiques
Réponse à la question écrite n° 08779
Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts
Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
Effet du télétravail sur le taux d'emploi des jeunes diplômés
Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
Inflation normative
Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
Éligibilité des associations employeurs au label « employeur partenaire de la démocratie locale »
Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
Couverture numérique mobile du territoire
Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
Capacité des communes à se constituer partie civile en cas de comparution immédiate
Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
Inadéquation d'une circulaire Vigipirate avec la situation sécuritaire des petites communes
Pouvoir de fermeture des établissements scolaires par le président d'un syndicat intercommunal
Coût pour les collectivités locales de l'harmonisation de la réglementation en matière de ralentisseurs routiers
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