UC
Hervé Maurey
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(867 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(73.0% des traités)
au Gouvernement
Couverture numérique mobile du territoire
Publicité des produits gaziers par GRDF
Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
Pouvoir des communes face l'absence d'entretien des terrains bâtis
Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
Inadéquation d'une circulaire Vigipirate avec la situation sécuritaire des petites communes
Coût pour les collectivités locales de l'harmonisation de la réglementation en matière de ralentisseurs routiers
Pouvoir de fermeture des établissements scolaires par le président d'un syndicat intercommunal
Paiement aux communes par chèque
Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure
Problème de nomenclature de l'outil dématérialisé de déclaration des locaux à usage d'habitation
Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation
Information des collectivités territoriales concernant le paiement des frais qui leurs sont dus
Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Lutte contre le travail dissimulé
Seuil démographique d'interdiction de la publicité lumineuse en agglomération
Révision du cadre financier de la production de biogaz
Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
Information des maires lorsqu'un crime est commis dans leur commune
Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
Répartition territoriales des professions du droit
Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
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