UCI
Hervé Maurey
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.9% des traités)
au Gouvernement
Projet d'arrêté relatif à l'aléa de référence dans les plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations
Rôle de l'État dans la prévention de l'importation d'espèces invasives
Convention liant la MGEN à la Caisse nationale d'assurance maladie
Modalités d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation
Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
Révision du cadre financier de la production de biogaz
Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure
Garantie rurale d'un hectare artificialisable pour les communes dans les documents d'urbanisme approuvés après le 22 août 2026
Interdiction pour les citoyens de l'Union européenne d'exercer les fonctions de maire ou d'adjoint
Manque d'information des communes membres d'un établissement public intercommunal concernant les décisions prises en conseil d'école
Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Effets du changement de fréquence de France Musique
Moyens alloués à l'adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs
Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
Réponse à la question écrite n° 08779
Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires