UC
Hervé Maurey
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(867 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(73.0% des traités)
au Gouvernement
Effets du changement de fréquence de France Musique
Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Moyens alloués à l'adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs
Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
Capacité des communes à se constituer partie civile en cas de comparution immédiate
Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
Inflation normative
Publicité des produits gaziers par GRDF
Réponse à la question écrite n° 08779
Couverture numérique mobile du territoire
Pouvoir des communes face l'absence d'entretien des terrains bâtis
Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts
Lutte contre la pollution des emballages plastiques
Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
Place de l'école dans la stratégie nationale « Esport 2026-2030 »
Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
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