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J NI
Sénateur — Moselle

Jean Louis Masson

  • NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • commission de la culture
23.7% participation aux scrutins
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
730 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(1.7% des traités)
3348 questions
au Gouvernement

Amendement 2

93 — Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

31/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 3

93 — Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

31/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2

93 — Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

31/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 4

93 — Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

31/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er

93 — Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

31/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 2

9 — Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

29/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 3

9 — Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

23/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 2

9 — Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

23/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er

9 — Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

23/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 1er

9 — Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

23/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1

9 — Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

23/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2

9 — Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

23/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 1er

9 — Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

23/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 3

9 — Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

23/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 459 — Article 5 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 482 — Article 31 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

15/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 480 — Article 26 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

15/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 471 — Article 19 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

15/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 465 — Article 15 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

15/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 464 — Article 15 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

15/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 463 — Article 12 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

15/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 458 — Article 5 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

15/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 4 bis

538 — Formation des ministres des cultes

08/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 5 — Article 2

538 — Formation des ministres des cultes

08/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 4 — Article 7

538 — Formation des ministres des cultes

08/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 2 — Article 3 bis

538 — Formation des ministres des cultes

08/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 42 — Article 2

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 7

397 — Élection des représentants au Parlement européen

05/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2

397 — Élection des représentants au Parlement européen

05/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er

397 — Élection des représentants au Parlement européen

05/04/2018 • Séance publique

Rejeté

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