Jean Louis Masson
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission de la culture
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(1.7% des traités)
au Gouvernement
Ordre protocolaire des élus municipaux
Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation
Traitement des dossiers de retraite
Recouvrement des frais irrépétibles
Cotisations au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle et au régime général
Annulation de l'inauguration de l'antenne de l'institut national de la statistique et des études économiques à Metz
Ordre protocolaire des élus
Ordre protocolaire des élus régionaux
Recouvrement de sommes engagées par une commune suite à procédure de péril imminent
Respect des garanties du régime minier et maintien du poste de médecin à Falck
Différence de tarification des transports scolaires
Calcul des indemnités des élus
Forages non déclarés
Pouvoir d'exécution d'office accordé aux maires
Tarif réduit d'accès aux remontées mécaniques
Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice
Stationnement sur le domaine public
Paiement des frais irrépétibles
Démission d'office d'un élu municipal absent
Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale
Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
Nomenclature budgétaire et comptable M14
Gestion des listes électorales
Caractère non renouvelable du mandat présidentiel
Fiscalité afférente aux héritages concernant des biens en nue-propriété
Statut des gardes champêtres
Raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
Respect d'un permis de construire
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