Jean Louis Masson

Vote bloqué sur l'attribution de subventions à plusieurs organismes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/12/2022 • #6#

Délégation de signature

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/12/2022 • #6#18#

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/12/2022 • #6#21#

Licence de débit de boissons

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/12/2022 • #6#21#

Résiliation de marché public

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/12/2022 • #5#6#

Documents administratifs communicables

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/12/2022 • #18#21#

Arrêté d'alignement

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/12/2022 • #6#18#21#

Responsabilité de la commune en cas de préemption sur un immeuble

Question écrite • Ville et logement • 15/12/2022 • #6#18#

Droit de préemption

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/12/2022 • #3#18#

Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #3#6#

Entretien d'un terrain laissé à l'abandon

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/12/2022 • #6#18#

Situation de prise illégale d'intérêt

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/12/2022 • #6#21#

Statut juridique des berges des retenues d'eau artificielles

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #3#6#21#

Chiens de traîneaux dans l'espace forestier

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/12/2022 • #3#6#21#

Réglementation sur l'installation de panneaux de signalisation

Question écrite • Justice • 15/12/2022 • #6#

Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/12/2022 • #3#14#18#21#26#

Réponse ministérielle dilatoire à une question posée en séance publique du Sénat au sujet de la région Grand Est et de l'Alsace

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #6#

Recouvrement des frais irrépétibles

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #6#17#21#

Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/12/2022 • #3#18#

Séquelles du transfert de la compétence transports scolaires

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 08/12/2022 • #3#6#29#

Frais de publication des actes administratifs

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #6#10#21#

Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 08/12/2022 • #6#22#

Ordre protocolaire des élus municipaux

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 08/12/2022 • #6#21#22#

Nécessité pour un moulin à eau de se situer à proximité d'une rivière

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 08/12/2022 • #3#6#

Inscription sur une pierre tombale

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #6#21#26#

Type de régie pour vente de tickets de visite d'un bâtiment classé monument historique

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #6#10#

Droit d'amendement des élus d'opposition

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #6#

Calcul des indemnités des élus

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #6#

Réglementation de la profession de thanatopracteur

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #21#23#26#30#

Règles relatives à la communication des comptes-rendus d'activités des intercommunalités

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #6#