Jean Louis Masson
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission de la culture
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(1.7% des traités)
au Gouvernement
Limitation de l'appel général d'un jugement
Travaux effectués sur une concession funéraire
Impôts locaux sur habitation inoccupée
Établissement des cartes d'identité
Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau
Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction
Encadrement de l'hospitalisation à domicile
Délai de consultation
Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours
Licence de débit de boissons mise à disposition d'un comité des fêtes
Vidéosurveillance
Droits de succession
Répertoire national commun de la protection sociale
Poids-lourds et protection de la voirie
Adjudication d'un immeuble prescrit par voie judiciaire
Annulation du budget d'une collectivité territoriale
Versement direct de la dotation globale de fonctionnement aux communes
Frais de représentation du maire
Vente d'eau aux agriculteurs
Enlèvement des feuilles mortes sur un trottoir
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public
Régime des cultes en Alsace Moselle
Conditions de retrait d'un permis de construire
Règlement intérieur et contraintes vestimentaires
Tracts politiques
Routes départementales
Moyens des hôpitaux de Moselle
Absence de formations médicales en Moselle et pénurie de médecins
Honorariat des maires
Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
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