Jean Louis Masson
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission de la culture
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(1.7% des traités)
au Gouvernement
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
Règles relatives à la rédaction des comptes rendus de conseils municipaux, départementaux et régionaux
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
Absence de réponse à un mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale
Gestion des réseaux fibre pour l'accès à internet
Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale
Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux
Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux
Congé maternité et délégation de service public
Limitation de l'appel général d'un jugement
Annulation du budget d'une collectivité territoriale
Zone naturelle et branchement électrique
Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours
Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale
Crédit d'impôt pour services à la personne
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
Répertoire national commun de la protection sociale
Impôts locaux sur habitation inoccupée
Conservation d'un numéro de téléphone lors de la transition imposée entre le réseau cuivre et le réseau fibré
Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin
Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
Travaux effectués sur une concession funéraire
Permis d'aménager
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
Adjudication d'un immeuble prescrit par voie judiciaire
Diagnostic amiante
Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique
Poids-lourds et protection de la voirie
Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction
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