Jean Louis Masson

Désinvolture du ministère de la transition écologique à l'égard des questions écrites posées par les parlementaires

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/07/2023 • #3#14#

Concession d'aménagement

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/07/2023 • #3#6#18#

Cession d'un fonds de commerce et autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/07/2023 • #6#18#20#

Modification d'un règlement de copropriété

Question écrite • Ville et logement • 20/07/2023 • #18#

Sous-délégation de service public

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/07/2023 • #6#13#

Sortie de l'Alsace de la région Grand Est

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/07/2023 • #6#

Association loi 1901 regroupant des intercommunalités

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/07/2023 • #6#

Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/07/2023 • #6#30#

Blanchiment

Question écrite • Justice • 13/07/2023 • #17#

Recouvrement des impayés de cantine scolaire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/07/2023 • #5#6#15#

Conséquences sur le nombre d'accidents mortels du relèvement de 80 à 90 km heure des limitations de vitesse dans certains départements

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/07/2023 • #21#

Distinction entre production et distribution pour ce qui est de la compétence « eau potable » des collectivités

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/07/2023 • #6#

Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/07/2023 • #6#21#22#

Déclaration des biens immobiliers

Question écrite • Comptes publics • 06/07/2023 • #10#

Conséquences de la fusion de deux communautés d'agglomération

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/07/2023 • #6#

Prix d'acquisition d'un immeuble par une commune

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/06/2023 • #6#10#

Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/06/2023 • #6#22#

Référents déontologues des élus

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/06/2023 • #6#17#

Délaissés de propriétés privées

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/06/2023 • #6#18#

Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/06/2023 • #5#6#

Installation de maison médicale

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/06/2023 • #6#18#23#

Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/06/2023 • #10#18#

Tournées de collecte des ordures ménagères

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/06/2023 • #14#18#26#

Zones à faibles émissions

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/06/2023 • #14#29#

Containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/06/2023 • #6#14#

Non-exercice par le maire du droit de préemption et information du conseil municipal

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/06/2023 • #6#

Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

Question écrite • Transports • 29/06/2023 • #3#6#

Tenue du registre des arrêtés du maire et arrêtés temporaires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/06/2023 • #6#

Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/06/2023 • #10#18#

Piscines sans autorisation d'urbanisme

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/06/2023 • #18#