Jean Louis Masson

Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/07/2021 • #6#14#22#24#

Communes dont la mairie est située sur le territoire d'une autre commune

Question écrite • Intérieur • 15/07/2021 • #6#

Vidéoconférences pour les commissions permanentes des conseils régionaux

Question écrite • Intérieur • 08/07/2021 • #6#

Application de dispositions du code de la santé publique

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/07/2021 • #2#14#23#

Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises

Question écrite • Économie, finances et relance • 08/07/2021 • #10#

Redevance des ordures ménagères

Question écrite • Intérieur • 08/07/2021 • #6#

Retraite des élus locaux

Question écrite • Retraites et santé au travail • 08/07/2021 • #6#25#

Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux

Question écrite • Intérieur • 08/07/2021 • #6#22#

Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/07/2021 • #6#22#

Sièges vacants dans la commission permanente d'un conseil régional

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/07/2021 • #22#

Frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 01/07/2021 • #11#

Retraites de base des élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/07/2021 • #6#25#

Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune

Question écrite • Intérieur • 01/07/2021 • #21#29#

Sanction des administrés par une collectivité territoriale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/07/2021 • #6#22#

Multiplication des cas de maladie de Charcot au voisinage de Vigy

Question écrite • Solidarités et santé • 01/07/2021 • #23#

Déclaration d'intention

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/07/2021 • #6#

Construction sur un espace boisé classé

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/07/2021 • #6#14#

Prise en charge des médicaments dans le cadre de la maladie de longue durée

Question écrite • Solidarités et santé • 24/06/2021 • #23#25#

Durée de travail des agents des collectivités d'Alsace-Moselle

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 24/06/2021 • #16#

Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/06/2021 • #6#21#

Allocation personnalisée d'autonomie

Question écrite • Solidarités et santé • 24/06/2021 • #23#25#26#

Fusion d'associations sportives

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/06/2021 • #6#27#

Dégâts causés aux cultures par les corvidés

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/06/2021 • #2#

Situation des associations indépendantes de locataires

Question écrite • Logement • 24/06/2021 • #18#

Attribution des primes Covid aux assistantes sociales scolaires

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 24/06/2021 • #23#

Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence

Question écrite • Solidarités et santé • 24/06/2021 • #23#

Cotisations des infirmiers salariés à l'ordre des infirmiers

Question écrite • Solidarités et santé • 24/06/2021 • #23#

Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire

Question écrite • Justice • 24/06/2021 • #17#22#

Rachat d'électricité photovoltaïque

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/06/2021 • #2#12#

Étatiser les grandes écoles de commerce afin de bloquer la hausse vertigineuse des frais de scolarité

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 24/06/2021 • #11#