Jean Louis Masson

Loyers de référence

Question écrite • Logement • 17/06/2021 • #18#

Situation des infirmiers de l'Éducation nationale

Question écrite • Solidarités et santé • 17/06/2021 • #10#11#23#26#

Démolition d'un immeuble

Question écrite • Intérieur • 17/06/2021 • #6#18#

Monument historique menaçant ruine

Question écrite • Intérieur • 17/06/2021 • #6#

Projet de mur antibruit à hauteur de la commune de Failly

Question écrite • Transports • 17/06/2021 • #14#

Transmission des biens entre ascendants et descendants

Question écrite • Économie, finances et relance • 10/06/2021 • #10#15#

Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

Question écrite • Intérieur • 03/06/2021 • #22#

Réseau aérien de fibre optique

Question écrite • Intérieur • 03/06/2021 • #3#

Camping municipal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/06/2021 • #6#26#

Procédure de délégation de service public

Question écrite • Intérieur • 03/06/2021 • #6#

Implantation de domaines skiables

Question écrite • Intérieur • 03/06/2021 • #3#6#

Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

Question écrite • Intérieur • 03/06/2021 • #21#

Zone d'activités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/05/2021 • #6#18#

Perte de pouvoir d'achat des retraités

Question écrite • Solidarités et santé • 27/05/2021 • #23#

Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/05/2021 • #6#21#

Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/05/2021 • #6#18#

Conservation d'un numéro de téléphone lors du passage à la fibre

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 27/05/2021 • #24#

Réalisation d'un trottoir et octroi d'un permis de construire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/05/2021 • #6#18#

Vétusté de l'hôpital psychiatrique de Jury

Question écrite • Solidarités et santé • 27/05/2021 • #23#

Transaction immobilière par acte administratif

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/05/2021 • #6#10#18#

Hôpital de Jury

Question écrite • Solidarités et santé • 27/05/2021 • #23#

Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Question écrite • Affaires européennes • 27/05/2021 • #13#14#

Stationnement réservé aux voitures de tourisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/05/2021 • #21#29#

Application de dispositions du code de l'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/05/2021 • #18#

Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/05/2021 • #6#

Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle

Question écrite • Intérieur • 20/05/2021 • #25#26#

Retraite des juges de proximité

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 20/05/2021 • #23#26#

Accueil téléphonique de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

Question écrite • Solidarités et santé • 20/05/2021 • #23#25#

Frais de gestion des presbytères

Question écrite • Intérieur • 13/05/2021 • #10#

Communautés de paroisses

Question écrite • Intérieur • 13/05/2021 • #6#22#