Jean Louis Masson

Notices d'utilisation en langue étrangère

Question écrite • Économie, finances et relance • 13/05/2021 • #10#

Compétence d'organisation de la mobilité

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/05/2021 • #6#

Organisation des élections

Question écrite • Intérieur • 06/05/2021 • #6#

Route départementale dangereuse

Question écrite • Intérieur • 06/05/2021 • #18#

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

Question écrite • Intérieur • 06/05/2021 • #10#22#

Location de terrains communaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/04/2021 • #6#

Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

Question écrite • Intérieur • 29/04/2021 • #10#17#

Redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/04/2021 • #6#10#

Diffusion sur internet de la réunion du conseil municipal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/04/2021 • #6#

Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/04/2021 • #6#17#

Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/04/2021 • #6#

Vacations des magistrats à titre temporaire

Question écrite • Justice • 29/04/2021 • #17#

Statut des hôpitaux

Question écrite • Solidarités et santé • 22/04/2021 • #23#

Constitution d'une holding rassemblant deux sociétés d'économie mixte

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/04/2021 • #6#10#

Clôture d'un terrain agricole

Question écrite • Transition écologique • 22/04/2021 • #2#18#

Taxe additionnelle aux droits de mutation et à la taxe de publicité

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/04/2021 • #6#10#

Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public

Question écrite • Économie, finances et relance • 22/04/2021 • #6#

Entretien de terrains traversés par des lignes de télécommunications

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/04/2021 • #6#

Harmonisation de la fiscalité pesant sur les travailleurs frontaliers

Question écrite • Économie, finances et relance • 22/04/2021 • #10#

Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote

Question écrite • Intérieur • 22/04/2021 • #21#

Frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 22/04/2021 • #11#

Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence

Question écrite • Solidarités et santé • 15/04/2021 • #23#

Dégâts causés aux cultures par les corvidés

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/04/2021 • #2#

Situation des associations indépendantes de locataires

Question écrite • Logement • 15/04/2021 • #18#

Attribution des primes Covid aux assistantes sociales scolaires

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 15/04/2021 • #23#

Sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé

Question écrite • Économie, finances et relance • 08/04/2021 • #10#13#

Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire

Question écrite • Justice • 08/04/2021 • #17#22#

Cotisations des infirmiers salariés à l'ordre des infirmiers

Question écrite • Solidarités et santé • 08/04/2021 • #23#

Étatiser les grandes écoles de commerce afin de bloquer la hausse vertigineuse des frais de scolarité

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 08/04/2021 • #11#

Fusion d'associations sportives

Question écrite • Intérieur • 01/04/2021 • #6#27#