Jean Louis Masson

Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/12/2020 • #6#29#

Intégration d'une voie cyclable sur une voie de circulation

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/12/2020 • #6#29#

Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/12/2020 • #10#23#

Réparation de fuites sur les canalisations d'eau

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/12/2020 • #6#12#

Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/12/2020 • #6#14#

Monuments historiques

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/12/2020 • #8#

Dépôt illégal d'ordures ménagères

Question écrite • Transition écologique • 10/12/2020 • #6#14#

Frais de scolarisation

Question écrite • Intérieur • 10/12/2020 • #6#11#

Assurance d'un conseiller municipal

Question écrite • Intérieur • 10/12/2020 • #6#10#

Réalisation d'une prestation de service pour une commune

Question écrite • Intérieur • 10/12/2020 • #6#10#

Dénomination d'un aéroport

Question écrite • Culture • 10/12/2020 • #8#29#

Siège social d'une société délégataire de service public

Question écrite • Intérieur • 10/12/2020 • #6#10#

Enlèvement d'un animal sur une route

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/12/2020 • #21#

Réserve de chasse

Question écrite • Transition écologique • 10/12/2020 • #2#6#

Enlèvement d'un animal dans un champ

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/12/2020 • #6#21#

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Question écrite • Intérieur • 10/12/2020 • #6#17#

Forfait post-stationnement

Question écrite • Transports • 10/12/2020 • #6#10#17#21#29#

Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/12/2020 • #3#6#

Dépôt sauvage d'ordures sur une route départementale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/12/2020 • #21#29#

Raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/12/2020 • #18#

Codes et mots de passe professionnels du directeur général des services d'une commune

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/12/2020 • #6#

Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/12/2020 • #6#18#27#

Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/12/2020 • #6#12#14#18#

Non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/12/2020 • #6#

Boîtes aux lettres et modules CIDEX en zone rurale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/12/2020 • #3#10#

Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/12/2020 • #6#18#21#

Ramassage scolaire des enfants en maternelle

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/12/2020 • #11#29#

Distribution du courrier

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/12/2020 • #6#10#

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/12/2020 • #16#30#

Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/12/2020 • #21#29#