Jean Louis Masson
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission de la culture
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(1.7% des traités)
au Gouvernement
Mesures sanitaires en temps d'épidémie dans un camping
État des réflexions concernant le nombre de parlementaires et la banque de la démocratie
Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances
Dégâts causés dans les cultures par des nuisibles
Exécution des décisions dématérialisées des juridictions administratives
Moyens des hôpitaux de Moselle
Possibilité d'abattement sur la location de la chasse
Subventions pour les économies d'énergie
Mur de soutènement d'un talus
Proximité des logements avec le lieu de travail
Prise d'effet de la démission d'un conseiller municipal élu en mars 2020
Application de l'article 432-12 du code pénal
Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme
Demandes de remboursement de prélèvements sociaux
Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal
Service public des lignes téléphoniques fixes
Accueil des enfants et arrêts de travail pendant la crise sanitaire
Épidémie et réouverture des écoles
Marquage au sol sur les routes départementales
Prêt à un candidat à une élection
Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour
Calcul du taux de pauvreté
Dégâts causés aux cultures par les corvidés
Compétence pour la gestion du mobilier d'une église
Communication de la liste électorale d'une commune
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste
Nuance politique des candidats
Report des élections régionales
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
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