Jean Louis Masson
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission de la culture
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(1.7% des traités)
au Gouvernement
Seuil de consommation énergétique
Liquidation d'un syndicat intercommunal
Exercice du droit de préemption
Isolation des habitations et entreprises frauduleuses
Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs
Respect de l'autorité des maires et de l'ordre public
Validité de délibérations d'un conseil municipal prises en dehors du territoire de la commune
Procédures de médiation des collectivités locales
Construction d'une piscine dans une zone inondable
Concours de recrutement de l'École polytechnique
Réponses aux questions écrites
Prime pour le recrutement d'un apprenti dans la fonction publique territoriale
Conditions d'attribution des aides à l'isolation des maisons
Implantation des maisons France services
Terrorisme et politique migratoire
Visites aux personnes âgées en maison de retraite
Attestation de déplacement pour les élus locaux
Formation au permis d'exploitation
Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme
Entretien d'avaloirs
Inhumation du général Gudin aux Invalides
Maires dévoués au service de la vie publique
Implantation d'une mairie hors du territoire de la commune
Centre hospitalier de Metz-Thionville
Agglomération urbaine multicommunale
Élus locaux travailleurs frontaliers
Droit local et régime des cultes
Autorisation d'urbanisme pour une pergola en bois
Communauté de communes gestionnaire de fait
Présidence d'un syndicat intercommunal
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