Jean Louis Masson

Tickets de caisse et justificatifs comptables

Question écrite • Comptes publics • 22/10/2020 • #10#13#

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

Question écrite • Intérieur • 22/10/2020 • #17#21#

Retraités et régime local de sécurité sociale

Question écrite • Solidarités et santé • 22/10/2020 • #25#

Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

Question écrite • Solidarités et santé • 22/10/2020 • #23#

Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur • 22/10/2020 • #21#

Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur • 22/10/2020 • #21#

Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy

Question écrite • Solidarités et santé • 22/10/2020 • #16#23#30#

Panneaux routiers en rase campagne

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/10/2020 • #21#

Panneaux routiers

Question écrite • Intérieur • 22/10/2020 • #6#21#

Liberté de gestion des associations

Question écrite • Justice • 22/10/2020 • #26#

Situation d'un salarié d'une régie dotée de la personnalité morale élu au conseil municipal

Question écrite • Intérieur • 22/10/2020 • #6#

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/10/2020 • #6#10#

Régime applicable à l'affiliation à l'IRCANTEC d'un élu local percevant une pension de retraite

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 15/10/2020 • #6#25#

Organisation du ramassage scolaire pour les enfants de maternelle

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/10/2020 • #11#29#

Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/10/2020 • #6#10#

Régie de recettes communale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/10/2020 • #6#10#

Don d'un conseil de fabrique à la commune

Question écrite • Intérieur • 15/10/2020 • #6#21#

Élagage

Question écrite • Intérieur • 15/10/2020 • #6#21#

Report des crédits non consommés de formation des élus

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/10/2020 • #6#10#

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/10/2020 • #6#10#

Amende pour dépôt sauvage d'ordures

Question écrite • Transition écologique • 15/10/2020 • #14#21#

Cultes historiquement reconnus par le droit local

Question écrite • Intérieur • 15/10/2020 • #21#

Mise en œuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/10/2020 • #10#

Prise en charge de travaux de réparation d'un raccordement à l'assainissement collectif

Question écrite • Intérieur • 15/10/2020 • #14#

Révision de la liste des zones blanches

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/10/2020 • #3#24#

Sectorisation des soins psychiatriques

Question écrite • Solidarités et santé • 15/10/2020 • #23#

Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés

Question écrite • Transports • 08/10/2020 • #10#29#30#

Zones blanches du téléphone portable

Question écrite • Économie, finances et relance • 08/10/2020 • #3#24#

Taxe foncière

Question écrite • Économie, finances et relance • 08/10/2020 • #6#10#

Transport scolaire et enfants de maternelle

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/10/2020 • #11#29#